Le quotidien du médecin en page d'accueil | Le Quotidien en favoris | Toute l'actu | Aide | Flux RSS

lequotidiendumedecin.fr
Mon journal numérique
Newsletters
Je m'abonne
| Je m'inscris
 
Accueil › Gestion › Fiscalité

TVA sur les actes d’esthétique

Un arrêt de la Cour de Justice fragilise la position de l’administration

Un arrêt de la Cour de Justice fragilise la position de l’administration
Depuis le 1er octobre 2012, l’administration fiscale considère que les actes de chirurgie et de médecine esthétiques n’ayant pas une finalité thérapeutique doivent être soumis à la TVA. Elle se base essentiellement pour cela sur la position exprimée dans deux arrêts de 2003 de la Cour de Justice des (…)
Abonnés | 28/03/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Votre SCM risque d’être assujettie à la TVA ? Donnez-nous votre témoignage !

Vous êtes associé d’une SCM et, selon Bercy, soumis à la TVA sur plus de 20 % de vos recettes ? Un de vos associés se trouve dans cette situation ? Expliquez-nous les conséquences que cela peut entraîner dans votre activité professionnelle, comment les associés appréhendent ce changement, quelles solutions (…)
Abonnés | 28/03/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Révision des valeurs locatives

Comment remplir la déclaration ?

Comment remplir la déclaration ?
Comme nous vous l’avions indiqué (« le Quotidien » du 24 janvier 2013), l’administration fiscale vient d’envoyer aux propriétaires de locaux professionnels et commerciaux une déclaration (numéro 6660) qui servira à (…)
Abonnés | 14/03/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Un enjeu pour Bercy

Un enjeu pour Bercy
Bercy fait un gros effort pour la réussite de cette campagne de révision des valeurs locatives, compte tenu des enjeux qu’elle comporte. L’imprimé est envoyé avec un courrier du Directeur général des Finances publiques et une notice de quatre pages. Sur le site www.impots.gouv.fr, vous trouverez des (…)
Abonnés | 14/03/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Dans le frichti des déductions fiscales

Repas, restaurants, réceptions : comment s’y retrouver

Repas, restaurants, réceptions : comment s’y retrouver
Vous venez de vous installer et des confrères vous ont dit que vous pourriez déduire des frais de restaurant. Par contre, votre association agréée vous parle de frais de repas et de frais de réception. À quoi correspondent – fiscalement ces termes ? Et que pourrez-vous réellement déduire sans prendre (…)
Abonnés | 14/02/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Impôts, avantages, investissements

L’actualité fiscale par le menu

L’actualité fiscale par le menu
L’actualité fiscale a été particulièrement riche au second trimestre 2012. Entre les projets de lois, les votes des deux assemblées, les amendements des parlementaires et du gouvernement, les décisions du Conseil constitutionnel, il est difficile de s’y retrouver et de savoir quels sont les textes qui (…)
Abonnés | 10/01/2013 | 
  • Fiscalité
  • Gestion

Augmentation de la base minimum de CFE

Comment réclamer ?

Comment réclamer ?
De nombreux médecins ont vu leur « cotisation foncière des entreprises » (CFE) fortement augmentée par rapport à celle qu’ils avaient payée en 2011. À l’origine de ce changement, le vote par les collectivités locales en 2011 d’une forte hausse de la « base minimum » servant dans certains cas au calcul (…)
Abonnés | 05/12/2012 | 
  • Fiscalité
  • Gestion
> Voir plus d'articles sur ce thème
 

Dossiers

INFORMATIQUE & WEB Tous en ligne !

Déclaration 2035 On vous aide...

Déclaration 2013 de revenus On vous aide...

Top 5

Les plus consultés

Publicité
 
Publicité

objectifmedecin_pave_ep7.png


Publicité

Enquête Flash

Faut-il rembourser les soins selon le niveau de revenu des patients ?

eFMC
InsulinothÉrapie
du diabÈte de type 2
Par le Pr Denis RACCAH
Publicité
 
Publicité
Afin de vous garantir un service optimal, le Quotidien du Médecin collecte des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, sur ces informations. Sauf opposition préalable de votre part, ces données sont également utilisées afin de vous faire profiter des offres dédiées du Quotidien du Médecin et de ses Partenaires.