Les relations avec les confrères et autres acteurs de santé - Bien gérer vos consultations aujourd'hui

Les relations avec les confrères et autres acteurs de santé

25.11.2016

État des lieux

Si la confraternité a toujours été un devoir pour le médecin, à l’heure où l’amélioration de la prise en charge du patient passe par le décloisonnement des acteurs, elle s’impose plus que jamais comme un état de fait.

La confraternité, garante d’une bonne prise en charge du patient

« Dès le début de la médecine hippocratique, il apparaît que le médecin ne peut travailler seul, explique Bernard-Marie Dupont, avocat et professeur de médecine, il est l’élément d’un corps dont les membres sont dépendants les uns des autres et, s’il est soumis d’emblée à des devoirs de confraternité, c’est dans l’intérêt premier du malade. »
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité », précise l’article 56 du Code de déontologie médicale. (1) Même chose pour les pharmaciens, tenus d’entretenir « de bons rapports avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires et respecter leur indépendance professionnelle » (2). « Tout au long du XXe puis au XXIe siècle, la médecine est apparue comme un exercice de moins en moins solitaire, commente B.-M. Dupont, et, aujourd’hui, les nouveaux modes d’organisation qui se mettent en place par l’intermédiaire des maisons de santé pluridisciplinaires, des réseaux de santé ou de l’hospitalisation à domicile, invitent les médecins à renforcer ces liens avec l’ensemble des acteurs de santé. »
 

Les bases juridiques

L’article 56 du Code de déontologie spécifie qu’un « médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation » (1). Le Conseil national de l’ordre ajoute que « le médecin qui s’y soustrait peut se le voir reprocher par la juridiction disciplinaire » (1). Ces désaccords peuvent être portés devant les instances disciplinaires, civiles ou administratives. « En pratique, si un médecin présente un différend avec un autre professionnel de santé, il devra saisir son instance ordinale, laquelle ira saisir l’instance adverse s’il s’agit d’une profession réglementée », précise B.-M. Dupont. Sachant que, en cas de conflits entre praticiens qui s’occupent d’un même patient, le patient risque d’en pâtir (1), « il est aussi possible de saisir directement le procureur de la République, dans une situation urgente pour laquelle l’intérêt du patient est immédiatement concerné », ajoute-t-il.
Autre aspect de la confraternité, une attitude de dignité et de retenue imposée devant le patient pour un médecin qui constate l’erreur d’un confrère. Ainsi, un médecin « ne doit jamais médire un confrère devant les patients » (1). « Attention cependant, tempère B.-M. Dupont, à ce que l’on pourrait définir comme une “mauvaise confraternité”, laquelle viendrait occulter l’erreur ou la vérité. La bonne confraternité devrait toujours s’exercer dans l’intérêt du patient. » Enfin, l’entraide et l’assistance aux confrères en difficulté sont, elles aussi, soumises aux mêmes obligations morales et déontologiques : « J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité » rappelle le serment d’Hippocrate (3), « Les médecins se doivent assistance dans l’adversité », indique le Code de déontologie (1).
 

Comment les développer ?

- Nouer des relations
« Les nouveaux modes d’organisation vont de toute façon encourager le renforcement des liens avec les différents acteurs de santé », affirme B.-M. Dupont. À titre individuel, le Conseil de l’ordre recommande d’aller se présenter aux autres praticiens de proximité lors d’une installation, d’entrer en relation avec les établissements de santé de la région, puis par la suite de fréquenter les réunions entre confrères, scientifiques ou autres (1).
 
- De nouvelles approches : la coopération interdisciplinaire
Depuis juillet 2009, l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) prévoit la mise en œuvre de protocoles visant à répondre aux problèmes de pénurie démographique dans certaines régions : « Les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. » (4)
 
- L’informatisation 
 « Le partage des données par l’intermédiaire du dossier patient informatisé va devoir se développer, souligne B.-M. Dupont et interpeller de manière nouvelle la confraternité », même chose pour la télémédecine, inscrite dans la loi HPST et offrant « de nouvelles opportunités de partage d’expertise entre professionnels de santé » (5).


Dr Patricia Martel, avec la collaboration de Bernard-Marie Dupont, avocat au barreau d’Arras et professeur de médecine.

À retenir

Les nouveaux modes d’exercice encouragent les médecins à développer des relations de coopération et d’entraide avec les différents acteurs de santé, une qualité dans les relations dont dépendra la qualité de la prise en charge du patient.

REFERENCES

(1)   Conseil national de l’ordre des médecins. Confraternité. Article 56 (article R. 4127-56 du Code de la santé publique) https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-56-confraternite-280
(2)   Art. R. 4235-31. Code de déontologie commenté. Ordre national des pharmaciens. Mars 2013. À télécharger : www.ordre.pharmacien.fr/content/view/full/76141
(3)   Serment d’Hippocrate. Conseil national de l’ordre des médecins. https://www.conseil-national.medecin.fr/le-serment-d-hippocrate-1311
(4)   Loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. JORF n° 0167 du 22 juillet 2009. Texte no 1. Art 51 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo#JORFARTI000020879543
(5)   Haute Autorité de santé. Coopération entre professionnels de santé. Guide méthodologique Tome 2. HAS. Juillet 2010. http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-09/guide_methodo_tome2_21072010_2010-09-03_13-59-2_321.pdf

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