e-santé : la nébuleuse - Dr Connect

e-santé : la nébuleuse

25.01.2015

État des lieux

La e-santé recouvre une vaste galaxie d’activités du champ de la santé qualifiée de cette manière dès lors qu’elles sont dématérialisées. L’enjeu d’une définition précise de la télémédecine clinique au sein de cet ensemble n’est cependant pas anodin. Explications.

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Santé numérique
 
Depuis quinze ans, selon les époques, on a utilisé indifféremment les termes e-santé, TIC1 Santé, télésanté… Aujourd’hui, on parle plus volontiers de « santé numérique » que de santé (e)lectronique. L’adjectif « numérique » s’est d’ailleurs imposé ces derniers temps dans tous les secteurs d’activité. Il n’y avait pas de raison pour que la santé y échappe. Sans doute, sonne-t-il plus « tendance » et plus « chic » que les seuls vocables d’informatique ou de télécommunications ! Surtout, il permet de qualifier une évolution qui ne se limite pas à l’introduction d’une technologie, mais qui recouvre une véritable transformation sociale et économique des secteurs concernés. Du coup, le dernier programme de soutien aux investissements informatiques hospitaliers, lancé par la DGOS2, s’intitule « Hôpital numérique ». Tandis que les plans de reconquête « Nouvelle France industrielle » du ministère du Redressement productif comportent un volet « Santé numérique » qui souligne la préoccupation, récente, de faire émerger une filière à fort potentiel de croissance économique.
 
Des textes européens à l’horizon 2020
 
Soucieux que cette vision d’un marché et d’une industrie de la e-santé ne conduise à assimiler la télémédecine clinique à « une prestation commerciale électronique », Pierre Simon, président de l’ANTEL3 , et Jacques Lucas, vice-président du CNOM4, se sont livrés fin 2013 à une exégèse des textes juridiques français et européens5 de manière à démontrer que « le champ de la télémédecine clinique ne peut relever du droit communautaire du e-commerce ». Enjeu de ces précisions : faire peser l’analyse réalisée par la France dans le contexte de la préparation des textes européens relatifs à la télémédecine élaborés à l’horizon 2020.
 
Code de déontologie
 
Les deux médecins et experts rappellent notamment que la télémédecine, dans la réglementation française, n’est finalement que de la médecine à distance, régie par le Code de déontologie médicale, qui interdit donc de pratiquer la médecine comme un commerce. Hormis cette activité qui bénéficie, depuis le décret no 2010-1229 du 19 octobre 20106 relatif à la télémédecine, d’une définition sans ambiguïté, le périmètre de la e-santé demeure en revanche nébuleux, relèvent-ils. On y trouve en effet, pêle-mêle, l’information et la formation, les dossiers médicaux électroniques, la domotique, les textiles intelligents… soit l’acception la plus large possible des activités en rapport avec la santé, du moment que les TIC s’y appliquent. On peut noter que les frontières de ce périmètre sont régulièrement repoussées avec l’apparition de nouveaux usages, mobiles notamment, sous l’effet de l’explosion des objets connectés (m-santé), ou de nouveaux environnements (tels que les serious games).
 
Dominique Lehalle
 

À retenir

- On parle aujourd’hui de santé numérique
- La télémédecine n’est pas un commerce
- Des frontières régulièrement repoussées

REFERENCES

  • 1 Technologies de l’information et de la communication
  • 2 Direction générale de l’offre de soins
  • 3 Association nationale de télémédecine
  • 4 Conseil national de l’Ordre des médecins
  • 5 À lire ici : http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1370
  • 6 En application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST)

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