ACTU

Réforme en vue pour les dépassements d’honoraires

Marisol Touraine en a fait son premier objectif : encadrer les dépassements d’honoraires, « devenus, dans certains cas, insupportables ». La ministre de la Santé reprend ainsi une priorité affichée par le président de la République pendant toute sa campagne, afin de garantir un accès aux soins à tous les citoyens. Certains médias, et de nombreux Français, jugent eux aussi sévèrement les excès du système aujourd’hui remis en cause. Marisol Touraine se donne quelques mois pour le réformer, en concertation avec les acteurs concernés.

Les médecins, eux, accueillent avec réserve ses déclarations. Certains redoutent la disparition pure et simple du secteur II et rappellent qu’ils ne sont pas prêts à accepter un encadrement arbitraire des dépassements d’honoraires, sans une forte revalorisation des actes opposables. « Le Quotidien » fait aujourd’hui le point sur ce dossier chaud, qui risque bien d’agiter le monde de la Santé dans les prochains mois.

Photo : S. Toubon

Dernière mise à jour le : 26/10/2012

Dépassements : l’accord est officiellement signé par 3 syndicats et les complémentaires

Deux jours après une séance marathon de 21 heures, le relevé de conclusions sur les dépassements d’honoraires et la revalorisation du tarif opposable s’est transformé en accord. Jeudi 27 octobre, après 18 heures, l’assurance-maladie, (…)

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27/10/2012 |

Actualité
Convention

Négociations sur les dépassements : après l’accord, la confusion générale

C’est peu dire que le relevé de conclusions sur les dépassements et la revalorisation des tarifs opposables, paraphé mardi par quatre organisations ( CSMF , SML , FMF et Le BLOC), a été suivi d’une journée de flottement syndical et de confusion (…)

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24/10/2012 |

Actualité
Convention

Négos : un accord historique encadre les dépassements et revalorise les tarifs opposables

Quatre syndicats de médecins libéraux ( CSMF , SML , Le BLOC et la FMF ) et l’assurance-maladie ont signé un relevé de conclusions, de portée historique, qui devrait permettre d’encadrer les dépassements d’honoraires et de revaloriser (…)

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23/10/2012 |

Actualité
Convention

Accord sur les dépassements : ce qui vous attend

La trentième version du projet d’avenant à la convention a été la bonne. Voici ce que prévoit le texte finalisé jeudi à la CNAM par les partenaires conventionnels. Quatre syndicats ( SML , LE BLOC, CSMF et FMF ) ont signé un relevé (…)

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24/10/2012 |

Actualité
Convention

Dépassements : Hollande met en garde les médecins, la loi est prête

Le président de la République qui s’est exprimé lors du 40e congrès de la Mutualité française, à Nice , samedi dernier, s’est montré intransigeant sur la réduction des dépassements d’honoraires. Estimant (…)

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22/10/2012 |

Actualité
Convention

Dépassements : la signature d’un accord renvoyée à une ultime séance lundi

La septième séance de négociation conventionnelle s’est achevée à 6 h, ce jeudi matin, au terme de 15 heures de discussion. L’Assurance-maladie, les organismes complémentaires santé (représentés par l’UNOCAM ) et les (…)

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18/10/2012 |

Actualité
Convention

Négos : les dépassements « abusifs » au-delà de 150 % du tarif Sécu ?

Le directeur de l’Assurance-maladie a précisé ses intentions avant d’entamer, peu avant 15 heures, l’ultime séance de négociation conventionnelle visant à encadrer les compléments d’honoraires . « L’enjeu est d’instaurer un dispositif de régulation des dépassements excessifs qui soit plus efficace (…)

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17/10/2012 |

Actualité
Convention

En savoir plus

Dépassements : les complémentaires bousculent la CNAM en proposant d’investir dans le secteur I

L’assurance-maladie a présenté ce matin un projet d’avenant aux syndicats de médecins libéraux et aux organismes complémentaires ( UNOCAM ) sur les dépassements d’honoraires , à l’occasion d’une nouvelle séance (…)

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11/10/2012 |

Actualité
Convention

Tarifs de secteur I, secteur II : les spécialistes de plateaux techniques accroissent la pression sur les « négos »

Alors que reprennent ce jeudi les négociations sur les dépassements d’honoraires , pour une séance à la CNAM qui s’annonce déjà longue avec sans doute l’examen d’un premier projet de texte, les syndicats représentant les spécialités de bloc opératoire ont durci le ton ces dernières heures, en ordre (…)

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11/10/2012 |

Actualité
Convention

En direct des négociations : la CNAM prête à revaloriser certains tarifs opposables... plus tard

L’Assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires ( UNOCAM ) se sont retrouvés, ce mercredi matin, lors d’une nouvelle séance de négociation conventionnelle consacrée à la revalorisation (…)

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03/10/2012 |

Actualité
Convention

Dépassements d’honoraires : les négociations piétinent sur les difficultés d’accès aux soins

L’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires se sont retrouvés ce jeudi à l’occasion d’une nouvelle séance de négociation conventionnelle dont l’objectif est de limiter les (…)

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27/09/2012 |

Actualité
Convention

Secteur II : les modalités du deal proposé par la CNAM aux médecins

L’assurance-maladie a présenté ce vendredi aux syndicats de médecins libéraux la philosophie du nouveau contrat d’accès aux soins qu’elle entend déployer auprès des praticiens de secteur II pour garantir un meilleur accès (…)

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14/09/2012 |

Actualité
Convention

En direct des « négos » : vers un nouveau contrat d’accès aux soins

Le gong du deuxième round (depuis la rentrée) des négociations sur les dépassements d’honoraires a retenti. Avec un léger retard et à huis clos, les partenaires conventionnels (syndicat de médecins, complémentaires santé (…)

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14/09/2012 |

Actualité
Convention

Dépassements « limités » : quel contrat pour les médecins de secteur II ?

Deuxième séance de négociation à la CNAM sur les dépassements aujourd’hui. Avec un plat de résistance : la définition d’un nouveau « contrat d’accès aux soins » censé garantir des (…)

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Abonnés | 14/09/2012 |

Actualité
Sécurité Sociale

Négociations : le projet de l’UNCAM contre les gros « dépasseurs », la profession en alerte

L’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a présenté aux syndicats de médecins libéraux et aux complémentaires santé (UNOCAM) son projet pour supprimer les dépassements abusifs et définir un arsenal de sanctions contre (…)

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05/09/2012 |

Actualité
Exercice

En direct des « négos » : les dépassements abusifs et les sanctions au menu

Après un premier round d’observation fin juillet, l’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et les organismes complémentaires santé se retrouvent ce mercredi après-midi pour tenter de trouver une réponse à la problématique des dépassements d’honoraires (que le gouvernement veut encadrer). (…)

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05/09/2012 |

Actualité

Dépassements : les syndicats se préparent à « entrer dans le dur » des négociations

Les syndicats de médecins libéraux fourbissaient leurs armes à la veille de la reprise, ce mercredi, des négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires . Le calendrier est serré. Cette première séance de retrouvailles (…)

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04/09/2012 |

Actualité
Exercice

Négociations sur les dépassements : originales ou convenues, les pistes des syndicats

L’ouverture des nouvelles négociations sur les dépassements d’honoraires s’est accompagnée d’une vague de communiqués syndicaux et de déclarations distillant des propositions concrètes ou des pistes de réforme, une façon (…)

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27/07/2012 |

Information

Dépassements : la hausse des tarifs Sécu, clé de la « négo » et casse-tête à la fois

À l’issue de la première réunion de négociation conventionnelle sur les dépassements d’honoraires, les partenaires (médecins, Sécu , complémentaires) disposent désormais d’un calendrier détaillé avec (…)

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26/07/2012 |

Actualité
Exercice

Négociations sur les dépassements : internes et chefs restent en alerte

Invités mercredi en tant qu’observateurs au premier round des négociations sur les dépassements d’honoraires, les représentants des internes (ISNIH) et des chefs de clinique (ISNCCA) ont « pris acte avec satisfaction » de la position affichée par les syndicats de médecins libéraux sur des sujets qui (…)

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26/07/2012 |

Information

Premières « négos » sur les dépassements : la profession entre scepticisme et inquiétude

Ce mercredi s’est tenu au siège de la CNAM le tout premier round des négociations sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, sous la houlette de Frédéric van Roekeghem , directeur de l’assurance-maladie. Cette réunion de (…)

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25/07/2012 |

Actualité
Exercice

Dépassements : Marisol Touraine ne veut pas d'une revalorisation des actes

Les représentants de la Sécurité sociale, des syndicats de médecins et des organismes complémentaires ont rendez-vous ce mercredi 25 juillet pour ouvrir les négociations sur les dépassements d’honoraires . Interrogée ce matin par (…)

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25/07/2012 |

Actualité

Les négociations en direct : le calendrier est fixé, objectif 17 octobre !

La première réunion de négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires s’est soldée par l’annonce d’un calendrier précis pour les trois prochains mois. Assurance-maladie, syndicats médicaux et complémentaires (…)

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25/07/2012 |

Actualité
Exercice

Dépassements d’honoraires : top départ d’une négociation à hauts risques

Les syndicats de médecins libéraux, l’assurance-maladie et les complémentaires santé entament ce mercredi, à 9h30 , une énième négociation sur les dépassements d’honoraires. Le gouvernement a prévenu : sans résultat (…)

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24/07/2012 |

Actualité
Exercice

Marisol Touraine : « Les médecins n’ont rien à gagner à la dérive actuelle »

Dépassements : Touraine brandit la menace du déconventionnement

Á moins de deux semaines de l’ ouverture des négociations sur les dépassements, Marisol Touraine est revenue sur le sujet au micro d' Europe1 , ce jeudi matin. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a rappelé l’engagement du président (…)

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12/07/2012 |

Actualité
Exercice

2,4 milliards de dépassements en 2011, il est temps d’agir pour Marisol Touraine

Marisol Touraine a présenté ce mercredi au conseil des ministres les grandes lignes de la politique que le gouvernement entend mener pour encadrer les dépassements d’honoraires. « Tous les Français doivent pouvoir se soigner quel que soit l’endroit (…)

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11/07/2012 |

Actualité

Dépassements d’honoraires : la négociation démarrera le 25 juillet à 9h30

Les négociations entre les syndicats médicaux, l’assurance-maladie et les complémentaires santé sur les dépassements d’honoraires vont s’ouvrir dans un peu moins d’un mois, avec une première réunion tripartite le 25 juillet (…)

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27/06/2012 |

Information

Déserts, dépassements : Marisol Touraine précise ses plans

Invitée de France Inter ce matin dans le 7/9 , la ministre de la Santé est revenue sur la question des déserts médicaux et des dépassements d'honoraires. Elle a une nouvelle fois dénoncé les excès de certains praticiens et pointé (…)

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13/06/2012 |

Actualité
Politique

Internes et chefs de clinique en réanimation jugent « dangereuses » les propositions de l’Ordre

Les réactions de mécontentement continuent de pleuvoir après les recommandations de l’Ordre des médecins sur l’accès aux soins, la semaine dernière. Le CNOM préconise de contraindre les jeunes diplômés à s’installer pendant cinq ans dans la région où ils ont fait leurs études et de plafonner les dépassements (…)

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05/06/2012 |

Actualité
Exercice

Encadrement des dépassements : Touraine salue le « soutien » de l’Ordre

La ministre de la Santé accueille favorablement la proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins ( CNOM ) de plafonner les dépassements d’honoraires à « 3 à 4 fois » le montant remboursé par l’assurance-maladie. (…)

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31/05/2012 |

Actualité
Exercice

Dépassements : la CSMF expose ses doléances et fixe ses conditions à Marisol Touraine

Une délégation de la CSMF a rencontré mercredi soir la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine . Dans le cadre d’un entretien « franc et direct » , la CSMF qui était reçue après MG France, (…)

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31/05/2012 |

Actualité
Exercice

Installation et dépassements : le détail des propositions de l’Ordre

C’est un projet qui ne va pas passer inaperçu. Hier mardi, l’Ordre a dévoilé ses propositions pour plafonner les dépassements et encadrer l’installation . Et il n’a pas fait dans la demi-mesure, au risque de susciter la grogne de nombreux (…)

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30/05/2012 |

Actualité

Installation et dépassements : les propositions chocs de l’Ordre

Le Conseil national de l’Ordre des médecins ( CNOM ) a jeté un énorme pavé dans la mare, ce mardi, en livrant les conclusions de son séminaire annuel, consacré à l’accès aux soins, qui s’est tenu du 10 au 12 mai dernier (…)

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29/05/2012 |

Actualité
Convention

Marisol Touraine rassure les libéraux sur l’avenir du secteur II

La ministre de la Santé continue sa prise de contact avec le monde de la médecine libérale. Après MG France , la Fédération des médecins de France ( FMF ) et le Syndicat des médecins libéraux ( SML ) ont été reçus (…)

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29/05/2012 |

Actualité
Politique

Qui dépasse et de combien ? Ce que disent les chiffres officiels

Marisol Touraine annonce un grand ménage sur les dépassements d’honoraires. Pour mener cette opération à bien, les négociations ont débuté la semaine dernière au ministère avec les syndicats médicaux. Mais qu’y a-t-il (…)

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22/05/2012 |

Actualité
Convention

Après l’hôpital, Marisol Touraine consulte les médecins libéraux

Son premier discours était destiné à la communauté hospitalière. La nouvelle ministre de la Santé consulte maintenant les syndicats de médecins libéraux. Marisol Touraine a débuté ses rencontres avec MG France, mardi, avenue de Ségur. La discussion, qui a duré une heure trente s’est déroulée dans une (…)

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24/05/2012 |

Actualité
Politique

Dépassements, hôpital : Marisol Touraine annonce la couleur [VIDEO]

La nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est adressée pour la première fois depuis sa nomination au monde de la santé, ce mardi 22 mai, à l'occasion de l'ouverture du salon Hôpital Expo. Marisol Touraine y a exposé (…)

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22/05/2012 |

Actualité
Politique

Les syndicats médicaux confrontés aux promesses de François Hollande

Encadrer le secteur II, la négociation impossible?

François Hollande s’est engagé à encadrer « par spécialité et par région » les dépassements d’honoraires et à limiter les nouvelles installations en secteur II dans les zones surdotées . Avec les (…)

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Abonnés | 22/05/2012 |

Actualité
Convention

Un parcours de soins sans aucun dépassement ?

Polémique autour du sort du secteur II

QUEL sera le sort du secteur à honoraires libres au lendemain de l’élection présidentielle ? Aucun des deux finalistes ne prévoit à ce jour sa suppression. « Je n’envisage pas de fermer le secteur II mais de rendre ce secteur moins attractif » , précisait dans nos colonnes François Hollande, le 16 avril, (…)

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Abonnés | 04/05/2012 |

Actualité
Exercice

Dépassements : l’avertissement des internes à Marisol Touraine

Médecins libéraux et cliniques à la recherche d’un compromis

Un Français sur trois veut interdire les dépassements

Dépassements : « le Monde » épingle les médecins parisiens

Paris, ville championne pour les dépassements d’honoraires. C’est l’une des conclusions de l’ enquête publiée par Le Monde dans son édition du 11 avril, sur les tarifs pratiqués par les médecins des principales villes de France. Le journal a analysé les données rendues publiques par le site de l’assurance-maladie, (…)

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10/04/2012 |