Annonces classées - Conditions générales de vente | Le Quotidien du Médecin

Annonces classées - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  • Toute souscription d'un ordre d'insertion d'annonces implique des conditions générales de vente.
  • Les annonces sont insérées sous la seule responsabilité des annonceurs.
  • Tous les ordres sont exécutés aux conditions du tarif.
  • Le journal se réserve le droit de refuser toute annonce qui, par son esprit, son texte, ou sa présentation, serait contraire à sa déontologie et ce sans avoir à justifier de cette décision.
  • Les erreurs seront promptement rectifiées. Elles doivent être signalées avant la seconde insertion. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé pour l'annonce. Celle-ci sera remboursée ou publiée.
  • Le défaut d'exécution d'une ou de plusieurs insertions ne donne droit à aucune indemnité et ne peut dispenser du règlement des annonces justifiées.
  • Le paiement des annonces est effectué par l'annonceur ou son mandataire, si le manda a été produit. L'annonceur se porte garant du bon paiement de ses annonces.
  • Un double de la facture adressé au mandataire sera envoyé à l'annonceur.
  • Les annonces sont à régler à 60 jours le 10 du mois suivant la facturation.
  • Suivant les lois 92-1442 du 31 décembre 1992 et 93-122 du 29 janvier 1993, les pénalités de retard seront calculées sur la base d'une fois et demie le taux de base bancaire en vigueur à la date de la facture.
  • La réalisation de typons ou de documents techniques par le support fera l'objet d'une facturation de frais techniques.
  • Les typons, bromures ou tout document technique non réclamés dans un délai de six mois seront détruits.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE "CONNECTE"

Les conditions particulières d'utilisation du site ont pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service dit " connecté " sur Lequotidiendumedecin.fr. En s'inscrivant, l'utilisateur du service accepte et s'engage à respecter la totalité des conditions d'utilisation décrites ci-dessous.

1. DÉFINITION DU SERVICE

Le service " connecté " autorise l'accès à un espace réservé permettant à l'utilisateur de stocker des documents et renseignements collectés sur le site Lequotidiendumedecin.fr.  

2. EVOLUTIONS OU ARRET DU SERVICE

Lequotidiendumedecin.fr se réserve le droit de faire évoluer le service et de l'arrêter temporairement ou définitivement. Les modifications ou l'arrêt temporaire pourront intervenir sans préavis de la part de Lequotidiendumedecin.fr, mais l'arrêt définitif fera l'objet d'un préavis minimum de 90 jours. Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'utilisateur pour un quelconque préjudice direct ou indirect.  

3. INSCRIPTION

Pour les mineurs, l'utilisation du service est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription est gratuite. Elle se fait en ligne : l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au service. L'utilisateur est responsable de la conservation de ces éléments d'identification et s'engage à ne pas permettre leur divulgation à des tiers. Dans le cas contraire, Lequotidiendumedecin.fr pourra considérer de plein droit l'usage fait du service par un tiers qui utiliserait l'identifiant et le mot de passe d'un utilisateur "inscrit" comme ayant été le fait de l'utilisateur "inscrit" lui-même. Lequotidiendumedecin.fr informe l'utilisateur du service que la collecte lors de l'inscription de données nominatives le concernant est nécessaire à l'utilisation du service. Toutefois, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer en ligne ou en écrivant à SESC, 1 rue Augustine Variot, 92245 MALAKOFF CEDEX. L'utilisateur du service autorise Lequotidiendumedecin.fr à utiliser ou à vendre à des fins promotionnelles les données nominatives communiquées lors de son inscription. Il peut s'opposer à la cession de données nominatives le concernant en signalant son opposition à SESC, 1 rue Augustine Variot, 92245 MALAKOFF CEDEX.  

4. STOCKAGE DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

Lequotidiendumedecin.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le stockage des documents et renseignements par le service. Toutefois, l'intégrité et la confidentialité des documents et renseignements conservés par l'intermédiaire du service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. Le service peut procéder à l'effacement automatique de ces documents ou renseignements lorsque l'utilisateur n'y accède pas pendant une période continue dépassant 200 jours ou lorsque l'espace réservé à l'utilisateur du service se trouve saturé en raison du nombre ou du volume des documents ou renseignements qu'il contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux documents ou renseignements. Pour éviter cette situation, il est de la responsabilité de l'utilisateur du service de supprimer de façon régulière les documents ou renseignements stockés. Lequotidiendumedecin.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la saturation de l'espace réservé à l'utilisateur.  

5. RESPONSABILITÉ

L'utilisateur du service est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès à son espace personnel par un tiers, et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. Lequotidiendumedecin.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions d'utilisations. La responsabilité de Lequotidiendumedecin.fr ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.  

6. DUREE

Lequotidiendumedecin.fr se réserve le droit de fermer l'espace personnel d'un utilisateur du service si l'utilisateur n'a pas utilisé le service pendant une période continue de 200 jours minimum ou si l'utilisateur fait de son espace personnel un usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. La fermeture d'un espace personnel par Lequotidiendumedecin.fr, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect. L'utilisateur du service peut résilier son inscription à tout moment, en écrivant à SESC, 1 rue Augustine Variot, 92245 MALAKOFF CEDEX..  

7. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

A défaut d'accord amiable entre les parties, concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, le Tribunal de Grande Instance de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges éventuels, y compris en matière de référé.  

8. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.


 


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