Secteur 2 : le Hcaam préconise des remboursements modulés

Publié le 19/07/2013

Dans un avis, rendu ce vendredi, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam) préconise que les complémentaires remboursent moins les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 qui n’ont pas signé de contrat d’accès aux soins. « Il serait envisageable de privilégier (...) les médecins qui ont signé les contrats d’accès aux soins (CAS) » écrit le Hcaam, qui suggère que les "contrats responsables" des complémentaires privées prennent mieux en charge les tarifs de ces praticiens. Au-delà, « la question d’un moindre remboursement pour les soins dispensés par les praticiens qui n’ont pas souscrit ce contrat pourrait se poser » poursuit-il, alors qu’à ce jours, environ 6 000 médecins de secteur 2 ont déjà paraphé le CAS mais le délai ayant été repoussé en septembre, leur nombre pourrait atteindre bientôt les 8 000 requis pour que le dispositif se mette effectivement en place. Le Hcaam va encore plus loin en suggérant « un plafonnement à l’acte de la prise en charge des dépassements », par les complémentaires « à hauteur de 100 % de la base de remboursement ». Ce qui n’a pas manqué de faire monter sur ses grands chevaux la CSMF. Le syndicat de Michel Chassang -qui siège au HCCAM- se désolidarise de l’avis rendu en s’opposant à l’instauration d’un plafonnement à l’acte des dépassements. Il estime que celui-ci serait « contraire à l’esprit conventionnel ». L’avenant n° 8 prévoit en effet que la limitation des dépassements soit calculée « sur une moyenne pour l’ensemble de l’activité et non sur chaque acte ».