Nicolas Perruche : vers une indemnisation intégrale

Publié le 27/10/2002

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 décembre sur la nature du préjudice indemnisable de Nicolas Perruche, 19 ans, né handicapé, car la rubéole de sa mère n'avait pas été décelée. Le 23 octobre, l'avocat général a plaidé, pour sa part, en faveur d'une indemnisation intégrale, comme s'il s'agissait d'un « préjudice corporel classique », à la fois physique et moral. Toutefois, le représentant du ministère public a suggéré que la cour ordonne une expertise.
Les parents de Nicolas, aveugle, sourd, condamné au fauteuil roulant et dont le quotient intellectuel est situé entre 30 et 50, ont obtenu de la cour d'appel, le 29 mars dernier, 45 735 euros chacun, et sa soeur 15 240 euros pour leur préjudice moral. En ce qui concerne le préjudice matériel, non pris en charge par les organismes sociaux, ils ont perçu 10 290 euros.
Le principe de l'indemnisation de Nicolas Perruche, décidé le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation, avait causé un vif émoi. Des parents de handicapés y voient une négation de l'utilité de la vie de leurs enfants.

Le Quotidien du Mdecin