Le débat sur la TVA sociale

Les embarras du gouvernement

Publié le 26/08/2007

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ON ATTEND avec impatience le rapport Besson sur la TVA sociale. Et à l'évidence, ce n'est pas un cadeau que le Premier ministre a offert au transfuge du PS pour son premier grand ouvrage en tant que secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques. Il est vrai que le sujet est loin de faire l'unanimité, même au sein de la majorité présidentielle et de l'UMP. Beaucoup de responsables de cette formation n'ont pas oublié les conséquences de ce projet sur les élections législatives de juin et la déconvenue du second tour dont les résultats n'ont pas été à la hauteur des espoirs nés du score du premier tour. «La TVA sociale nous a fait perdre soixante députés», expliquait même, amer, un parlementaire de la majorité.

C'est dire si les élus attendent avec impatience, mais aussi avec une certaine appréhension, les conclusions du rapport Besson. Le Premier ministre qui sait l'importance de cette affaire doit d'ailleurs rencontrer dès les premiers jours de septembre le rapporteur pour discuter de ses travaux. Il s'agit évidemment pour François Fillon de montrer que ce dossier est traité au plus haut niveau, ce que l'on savait déjà, mais aussi de rassurer des parlementaires qui dans leurs circonscriptions entendent leurs administrés critiquer une éventuelle hausse de la TVA, craignant une augmentation des prix et donc une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat. Des réticences exprimées en août par le président du groupe UMP à l'Assemblée qui, lors d'un entretien à « Paris Match », avait laissé entendre que les députés pourraient faire de la résistance sur ce dossier. D'autant, avait alors précisé Jean-François Copé, que l'instauration d'une TVA sociale ne fait pas partie des engagements de campagne du candidat Sarkozy.

Reste que ce même candidat avait bien promis un allégement des charges patronales et par là même une réforme du financement de la Sécurité sociale. Deux projets qui mènent à la piste de la TVA sociale.

Il s'agirait en effet, par cette réforme, de faire financer une part des dépenses de la protection sociale par une majoration de la TVA (un point de hausse de cette taxe – aujourd'hui fixée à 19,6 % – rapporterait environ 7 milliards d'euros) et de baisser d'autant les cotisations patronales. «L'avantage, explique pour sa part le ministre du Budget et des Comptes sociaux, Eric Woerth, c'est que la baisse des cotisations patronales accroît la compétitivité des entreprises et encourage dès lors la création d'emplois.»

Un atout indéniable, alors que les résultats de la croissance ne sont pas aussi bons que ceux attendus – ce qui pénalise fortement d'ailleurs les finances de la protection sociale – et que les entreprises ont besoin de nouvelles marges de manoeuvre pour rester compétitives, notamment au niveau international. Une baisse des charges ne peut donc que leur être profitable.

Mais, à l'inverse, une hausse de la TVA peut avoir des effets néfastes sur la consommation, ce qui n'arrangerait évidemment pas les entreprises. Alors que l'on annonce des hausses de prix à la rentrée, dont la symbolique baguette de pain, risquer une nouvelle augmentation de la TVA peut se révéler très néfaste pour l'image du gouvernement de son président de la République.

Une brèche dans laquelle n'hésiterait pas à s'engouffrer l'opposition, malgré son triste état, qui ne manquerait pas de mettre en parallèle cette hausse des prix et l'instauration du bouclier fiscal.

D'autant qu'il est loin d'être acquis que les entreprises dans leur ensemble, en mal de résultats, accepteraient facilement de répercuter la baisse de leurs cotisations sociales sur leur prix. D'où l'embarras évident du gouvernement qui mise sur le rapport Besson pour trouver des solutions. Ce n'est pas gagné.

JACQUES DEGAIN