PLFSS 2014-Sécu : un budget d'austérité | Le Quotidien du Médecin

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Publié le 30.09.2013 (mis à jour le 30.09.2013)

PLFSS 2014-Sécu : un budget d'austérité

PLFSS 2014-Sécu : un budget d'austérité

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 doit permettre de ramener le déficit du régime général de 16,2 milliards d’euros en 2013 à moins de 13 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit un ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie) historiquement bas à 2,4%. Quels impacts pour les professionnels de santé ? « Le Quotidien » fait le point sur ce dossier avant l'adoption définitive du PLFSS 2014, prévue en fin d'année.

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05.12.2013

PLFSS : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Quatre-vingt-huit sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale pour 2014 définitivement adopté mardi par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Dans un mémoire rendu public, les... Commenter

03.12.2013

Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécu pour 2014

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, par un large vote de l’Assemblée nationale. Les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes (316 voix) se sont prononcés en... 3

Brève 19.11.2013

PLFSS 2014 : désaccord de la CMP, ultime lecture à l’Assemblée

Adopté en première lecture par l’Assemblée mais rejeté par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est passé ce lundi 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP). Les 14 députés et sénateurs... 1

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26.11.2013

PLFSS : ajustements à la marge, retour au Sénat jeudi

Les députés votent ce mardi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 (amendé), après en avoir débattu lundi et acté une révision de son volet controversé sur la taxation de l’épargne. Principal... 1

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13.11.2013

Les sénateurs communistes voteront contre un PLFSS « comptable »

Les sénateurs communistes s’apprêtent à voter contre le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, jugeant son financement insuffisant, a annoncé ce mercredi matin Dominique Watrin, en charge du dossier pour le groupe CRC... 1

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07.11.2013

Le Sénat met sa patte sur le PLFSS : les amendements votés en commission

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 6 novembre, 69 amendements au projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2014, qui ne bouleversent guère l’équilibre général du texte issu de l’Assemblée... Commenter

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28.10.2013

Jeunesse : les députés votent les mesures sur le tabagisme et la contraception dans le PLFSS

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 25 octobre, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les deux mesures de santé publique prévues en faveur des jeunes.... Commenter

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28.10.2013

PLFSS : les députés adoptent dans le chaos l’extension des complémentaires santé

Vendredi dernier, les députés ont apporté une nouvelle pierre à la généralisation des complémentaires santé, édifice programmé pour 2017, que construit pas à pas le gouvernement depuis le discours du candidat Hollande au congrès... Commenter

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24.10.2013

Taxe Red Bull, ponction sur l’épargne, autonomie... : les députés cheminent dans le PLFSS

L’Assemblée nationale poursuivait ce jeudi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, après avoir levé la séance la nuit dernière. Plusieurs mesures ont été adoptées à la mi-jo... 3

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PLFSS : prévention et accès aux soins, la petite musique des parlementaires écolos

Alors que l’Assemblée nationale entamait ce mardi après-midi l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les parlementaires du groupe écologiste ont annoncé avoir déposé... 1

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Source : Lequotidiendumedecin.fr

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