PLFSS 2013-Nouveau tour de vis pour les dépenses de santé | Le Quotidien du Médecin

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Publié le 28.09.2012 (mis à jour le 28.09.2012)

PLFSS 2013-Nouveau tour de vis pour les dépenses de santé

PLFSS 2013-Nouveau tour de vis pour les dépenses de santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociales pour 2013 a entamé le 1er octobre le parcours qui doit, en trois mois, le transformer en loi. Conseil d'État, conseil des ministres, Parlement, Conseil constitutionnel vont tour à tour se pencher sur un texte qui prévoit d’importantes économies pour la médecine de ville, et dans les hôpitaux et l'industrie du médicament. Retrouvez dans ce dossier l’actualité du PLFSS 2013 et ses implications pour le monde de la santé.

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05.12.2012

PLFSS 2013 : une armada de parlementaires UMP saisit le Conseil constitutionnel

Cent six sénateurs et 121 députés UMP viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, adopté définitivement lundi. Les sénateurs ont tiré les premiers. Mardi,... 1

14.12.2012

Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La haute juridiction a jugé que les hypothèses économiques sur lesquelles... 1

Brève 04.12.2012

Le PLFSS 2013 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande, lundi. Après le rejet de ce texte à deux reprises au Sénat, le budget de la Sécu a... 1

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27.11.2012

Contraception pour les mineures : les députés votent une garantie de secret

Lors du passage en deuxième lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 devant l’assemblée nationale, les députés ont confirmé plusieurs mesures relatives à la contraception votées en première... Commenter

20.11.2012

PLFSS : échec de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a échoué. Cette instance, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs n’est pas parvenue à réduire les diver... Commenter

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15.11.2012

PLFSS 2013 : les sénateurs UMP et communistes ont rejeté le texte

Ce jeudi, en fin de matinée, le Sénat a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 (186 voix contre, 156 pour), à la faveur d’une alliance des sénateurs communistes (CRC) et UMP contre la part... 2

15.11.2012

Raboter des tarifs hospitaliers en cours d’année ?L’article du PLFSS qui fait peur aux cliniques Abonné

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) n’a pas digéré un amendement gouvernemental qui prévoit la possibilité de moduler les tarifs finançant les séjours hospitaliers en cours d’année. L’article (47 bis), adopté par les... Commenter

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09.11.2012

Projet de loi de financement de la Sécurité socialeONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS Abonné

Invité des rencontres du Café Nile, à Paris, le député PS de Haute-Garonne a fait la pédagogie du budget de la Sécu, voté en première lecture à l’Assemblée et qui sera examiné au Sénat à partir de lundi. « C’est un projet de lo... 1

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26.10.2012

PLFSS 2013 : les députés adoptent le praticien territorial et encadrent le secteur privé à l’hôpital

L’Assemblée nationale a voté vendredi une nouvelle série de mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le point sur ces dispositions qui s’appliquent aux médecins, aux patients et au mon... 24

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01.10.2012

PLFSS 2013 : l’explication de texte de Marisol Touraine

Le gouvernement a détaillé ce lundi 1er octobre, à Bercy, les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). A cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’... 3

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Source : Lequotidiendumedecin.fr
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