RCP-Le bout du tunnel ? | Le Quotidien du Médecin

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Publié le 28.11.2011 (mis à jour le 28.11.2011)

RCP-Le bout du tunnel ?

RCP-Le bout du tunnel ?

Exit les trous de garantie des spécialités à risque ? C’est en tout cas ce qu’a promis le ministre de la Santé en faisant voter par le Parlement, au terme d’un parcours ubuesque, sa réforme de la responsabilité civile médicale.

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16.12.2011

Responsabilité civile professionnelleDix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine Abonné

Xavier Bertrand avait promis, dès son retour au ministère de la Santé, de régler le problème de la responsabilité civile médicale. Son idée : mutualiser le risque médical lourd sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux,... Commenter

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08.12.2011

Assurance des spécialistes à risque : l’aide de la CNAM bientôt relevée

Le gouvernement s’attend à ce que sa réforme de la responsabilité civile médicale conduise à des hausses de primes d’assurance dès le 1er janvier 2012, en raison du relèvement du plafond de garantie réglementaire (de 3 à 8... 1

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17.11.2011

Pour couvrir les risques médicaux exceptionnelsLes députés créent un fonds de garantie Abonné

Le projet de loi de finances pour 2012, que les députés viennent d’adopter, prévoit la mise en place en 2013 d’un fonds couvrant les accidents médicaux de plus de 8 millions d’euros. Le fonds sera abondé par l’ensemble des... Commenter

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20.10.2011

Projet de loi finances 2012La réforme de la RCP repointe son nez Abonné

Rebelote ! Promesse récurrente de Xavier Bertrand, la réforme de la responsabilité civile professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade mais censurée ensuite par le Conseil constitutionnel) est reprise dans les mêmes... Commenter

05.09.2011

RCP : tout est à refaire Abonné

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a censuré le passage de la loi Fourcade relatif à la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, estimant que la mesure était sans lien direct avec le texte révisant la loi HPST. La... Commenter

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26.09.2011

Secteur optionnel, RCP, ASV : à Cannes, Bertrand « le démineur » tente de rassurer les médecins

Intervenant pendant plus d’une heure en clôture de l’Université d’été de la CSMF, dimanche à Cannes, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est employé à rassurer les cadres confédérés sur les différents sujets qui fâchent.... Commenter

Brève 31.08.2011

CAPI, ASV, RCP : l’Union collégiale dénonce une « coalition du silence »

L’Union collégiale ne digère pas la convention médicale signée le 26 juillet par la CSMF, le SML et MG-France avec l’Assurance-maladie. Le syndicat qui représente plus particulièrement les médecins à orientation spécifique... Commenter

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23.08.2011

Réforme avortée de la RCP : Le BLOC, vigilant, mobilisera à l’automne

Après que le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi Fourcade relatives à l’assurance en RC des médecins libéraux, Le BLOC annonce qu’il veillera de près à leur transcription, qu’il espère enrichie, dans le... 1

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22.08.2011

Loi Fourcade : dispositions RCP annulées, texte définitif au « JO »

Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, a annulé plusieurs dispositions de la loi Fourcade (texte qui modifie la loi HPST), notamment celles concernant la RCP qui permettaient d’apporter des garanties... Commenter

11.07.2011

Loi Fourcade, grand déminage en médecine de villeLes mesures vexatoires au placard, horizon dégagé sur la RCP Abonné

Démographie, RCP, réseaux, exercice regroupé… : à un an de la présidentielle, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont multiplié les mesures d’apaisement, dans le cadre de la loi Fourcade. Commenter

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Source : Lequotidiendumedecin.fr

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