DOCUMENT --Projet de Convention médicale (07/07/2011) | Le Quotidien du Médecin

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Publié le 01.07.2011 (mis à jour le 01.07.2011)

DOCUMENT --Projet de Convention médicale (07/07/2011)

DOCUMENT --Projet de Convention médicale (07/07/2011)

L'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux ont poursuivi les négociations, jeudi 7 juillet, en vue de signer une convention médicale pour les cinq prochaines années. Ci-dessous les 6 titres et 21 annexes (en PDF) qui doivent être soumis à signature des médecins le 20 juillet.

Titre 1 - Conforter l'accès aux soins

Titre 2 - Développer la coordination des soins

Titre 3 - Valoriser la qualité des pratiques médicales et favoriser l'efficience du système de soins

Titre 4 - L'exercice conventionnel

Titre 5 - Moderniser et simplifier les conditions d'exercice

Titre 6 - Vie conventionnelle

Annexes 1 à 14

Annexes 15 à 21

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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