Apnée du sommeil : quand le ministère confondait observance et surveillance
Décryptage

Apnée du sommeil : quand le ministère confondait observance et surveillance

11.01.2016
  • Selon le Conseil d'État, le ministère ne pouvait pas conditionner le remboursement à l'observance...

En France, quelque 800 000 patients utilisent un masque à pression positive continue (PPC), dispositif médical utilisé dans l’apnée du sommeil. En 2016, le coût pour l’assurance-maladie pourrait dépasser le milliard d’euros.

En 2013, deux arrêtés ministériels avaient subordonné la prise en charge du dispositif PPC à une condition d’utilisation effective par le patient, faisant pour la première fois le lien direct entre remboursement et observance. Ces dispositifs sont équipés d’un...

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