Crimes sexuels : les délais de prescription allongés à 20 ans pour les majeurs
Brève

Crimes sexuels : les délais de prescription allongés à 20 ans pour les majeurs

Coline Garré
| 17.02.2017

Le Parlement a définitivement adopté ce 16 février la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes, notamment sexuels, de 10 à 20 ans, et les délits de droit commun, de 3 à 6 ans, cosignée par le radical de gauche ancien avocat Alain Tourret, et l'ancien magistrat LR Georges Fenech.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a salué une réforme « nécessaire, tant le droit de la prescription, hérité du code d'instruction...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Commenter 1 Commentaire
 
HENRI B Médecin ou Interne 17.02.2017 à 21h46

Pourquoi filtrer, tronquer, les informations. Le journal qui est censé informer ses lecteur devrait leur apporter une information complète.
Punir les crimes de sang ou les crimes sexuels s'est bien. Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
Brève

Présidentielle : le monde de la Recherche appelle à voter contre Marine Le Pen

le pen

Neuf dirigeants des principaux organismes publics de recherche ont appelé ce 27 avril « à voter contre » Marine Le Pen au second tour de... 7

À Belle-Île-en-Mer, François Hollande lance les travaux de reconstruction de l'hôpital

hollande

François Hollande a lancé officiellement, ce vendredi, la reconstruction de l’hôpital Yves-Lanco, à Belle-Île-en-Mer (Morbihan), la plus... 5

Allergies alimentaires : les allergologues réclament des moyens

« Les allergies alimentaires constituent aujourd’hui la deuxième vague d’augmentation des allergies après celle des allergies respiratoires... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter