Vincent Lambert : son neveu demande l'arbitrage du Conseil d'État contre le CHU de Reims
Brève

Vincent Lambert : son neveu demande l'arbitrage du Conseil d'État contre le CHU de Reims

13.10.2016

« La cour administrative d'appel de Nancy a enjoint le 16 juin au CHU de Reims de prendre une décision concernant Vincent, qui respecte les droits qui lui sont octroyés par le code de la santé publique. Le CHU avait 3 mois pour se conformer à l'arrêt. Il ne l'a pas fait », rappelle François Lambert, neveu de Vincent Lambert dans un communiqué adressé à la presse. En conséquence, François Lambert qui souhaite comme l'a demandé la Cour, une reprise de la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis un accident de la route en septembre 2008, vient de lancer une procédure contre le CHU de Reims.

« J'ai fait une demande d'astreinte (1 000 euros par jour de retard), qui a été transférée par la Cour au Conseil d’État », précise-t-il.

La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une « décision d'abandon de la procédure collégiale » de consultation d'experts, avait estimé en mai dernier le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nancy. Toute en reconnaissant qu'il « n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire », il avait demandé la reprise de la procédure. Après confirmation de la décision, le CHU de Reims avait décidé de s'y conformer et de ne pas se pourvoir en cassation.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
PIERRE F Médecin ou Interne 14.10.2016 à 10h34

Lamentable affaire qui démontre la mollesse de la justice à faire respecter ses décisions et le manque de courage des médecins qui sont incapables de prendre une décision indépendante face à une Lire la suite

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