Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »
Brève

Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »

Damien Coulomb
| 21.07.2016

Le décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires a été publié mercredi 21 juillet au « Journal officiel ». Ce décret d'application de l'article 14 de la loi de modernisation de notre système de santé ajoute un article à la troisième partie du code de la santé publique, dans lequel est inscrite « l'obligation d'indiquer la valeur énergétique, la teneur en matières grasses, acides gras saturés, sel, sucres, glucides, protéines », applicable eu niveau de l'Union européenne à partir du 13 décembre 2016, comme l'exige le règlement européen du 25 octobre 2011.

Le décret indique également que les industriels sont invités, sur la base du volontariat, à compléter cette signalétique nutritionnelle obligatoire par un logo qui devra être « conforme à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'agroalimentaire, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ». L'avis de l'ANSES étant lui-même motivé par une évaluation qui devra être menée « au plus tard dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur » du décret, c’est-à-dire le 1er août 2016.

L'évaluation citée par l'article est celle qui sera menée à partir de septembre 2016 par le Fond français pour l'alimentation et la santé et qui a fait l'objet de fortes critiques suite à la démission de plusieurs membres de son comité scientifique.

À lire aussi : notre entretien avec le directeur général de la santé, Benoît Vallet.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 21

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter