Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »
Brève

Logo nutritionnel : le décret encadrant la nouvelle signalétique paru au « J.O. »

Damien Coulomb
| 21.07.2016

Le décret relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires a été publié mercredi 21 juillet au « Journal officiel ». Ce décret d'application de l'article 14 de la loi de modernisation de notre système de santé ajoute un article à la troisième partie du code de la santé publique, dans lequel est inscrite « l'obligation d'indiquer la valeur énergétique, la teneur en matières grasses, acides gras saturés, sel, sucres, glucides, protéines », applicable eu niveau de l'Union européenne à partir du 13 décembre 2016, comme l'exige le règlement européen du 25 octobre 2011.

Le décret indique également que les industriels sont invités, sur la base du volontariat, à compléter cette signalétique nutritionnelle obligatoire par un logo qui devra être « conforme à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation et de l'agroalimentaire, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ». L'avis de l'ANSES étant lui-même motivé par une évaluation qui devra être menée « au plus tard dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur » du décret, c’est-à-dire le 1er août 2016.

L'évaluation citée par l'article est celle qui sera menée à partir de septembre 2016 par le Fond français pour l'alimentation et la santé et qui a fait l'objet de fortes critiques suite à la démission de plusieurs membres de son comité scientifique.

À lire aussi : notre entretien avec le directeur général de la santé, Benoît Vallet.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

PACES : les rectorats pourront recourir au tirage au sort, les étudiants s'insurgent

paces

Le tirage au sort dans les filières tendues, y compris en première année commune aux études de santé (PACES), a été acté dans une... 8

Les généralistes ont toujours le moral dans les chaussettes, selon un observatoire

moral

Si dans l'ensemble, les professionnels de santé libéraux vont un peu mieux, les généralistes demeurent inquiets pour leur avenir, selon... 8

Cystite : une origine bactérienne retrouvée dans plus de 98 % des cas

cystite

Des chercheurs belges ont montré que quand des femmes présentent tous les symptômes d’une infection urinaire (IU) non compliquée, et que le... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter