Transgenres : l'Assemblée nationale démédicalise le changement d'état civil
Brève

Transgenres : l'Assemblée nationale démédicalise le changement d'état civil

Coline Garré
| 13.07.2016

Les députés ont réécrit ce 12 juillet les règles permettant de changer d'état civil, dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Ainsi, toute personne majeure (ou mineure émancipée) « qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification ». Ces faits peuvent être « de se présenter publiquement comme appartenant au sexe revendiqué, ou d'être connu sous le sexe revendiqué de son entourage ».

La nouvelle mouture du texte affirme aussi clairement que « le fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande ».

Les associations LGBT ont salué un « jour historique », sanctuarisant la démédicalisation de ce processus. Elles s'étaient notamment battues contre une précédente version, amendée de manière restrictive par le gouvernement, qui conditionnait ce changement à la preuve que le sexe à l'état civil ne correspond pas à celui auquel l'individu appartient « de manière sincère et continue ».

Le projet de loi « Justice du XXIe siècle » doit encore retourner au Sénat avant une adoption définitive à l'automne par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
JEAN-MARIE H Pharmacien 15.07.2016 à 10h23

Personnellement, j'ai toujours voulu être un chef indien mais je suis aussi fan de foot, donc il faut à présent m'appeler Grand chef taureau furieux, sauf quand je porte mon maillot de foot où Lire la suite

Répondre
 
MPC Médecin ou Interne 16.07.2016 à 12h11

second degré?
en tout cas lourd et pafaitement déplacé

Répondre
 
Amélie B Médecin ou Interne 15.07.2016 à 10h23

C'est vraiment une excellente nouvelle cette loi, cela va peut-être faire avancer les choses et promouvoir les droits de l'ensemble de nos concitoyens et concitoyennes.

Répondre
 
Cassandre Médecin ou Interne 13.07.2016 à 19h27

En juillet, fais comme il te plait!

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Antibiorésistance : l'OMS publie la liste des bactéries pour lesquelles la recherche de nouveaux antibiotiques est prioritaire

OMS

Pour mieux lutter contre l'antibiorésistance, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie ce lundi une liste des bactéries résistantes... Commenter

Place des cliniques dans la présidentielle : la FHP délivre ses bons et mauvais points

fhp

Attentive à la tournure de la campagne électorale où la santé et la protection sociale tiennent une bonne place, la Fédération de... Commenter

La société Ophta City condamnée à 30 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine

Poursuivie par l'Ordre des médecins, l'ARS des Hauts-de-France, la caisse primaire d'assurance-maladie du Nord et par le Syndicat national... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter