Essais cliniques : la législation met en œuvre le tirage au sort des comités de protection des personnes
Brève

Essais cliniques : la législation met en œuvre le tirage au sort des comités de protection des personnes

Betty Mamane
| 15.06.2016

Comme annoncé suite au drame survenu lors d'un essai clinique à Rennes en janvier dernier, la ministre de la Santé a présenté, ce mercredi une ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine. Celle-ci, prise sur le fondement de l’article 216 de la loi de modernisation du système de santé, renvoie les dispositions relatives aux recherches portant sur le médicament au règlement européen directement applicable.

Les autres recherches seront régies par la loi dite « Jardé » du 5 mars 2012. Par ailleurs, ce texte prépare la mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) et l’intervention future d’un secrétariat national des CPP. Enfin, l’ordonnance met en cohérence les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine avec la révision de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés opérée par la loi de modernisation de notre système de santé.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Pollution de l'air : la DGS appelle à la vigilance pour les plus vulnérables

alternee

Alors que l'épisode de pollution de l'air aux particules fines PM10 s'étend sur l'Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, le... Commenter

À Reims, la corpo et le CHU déroulent le tapis rouge aux nouveaux internes

À Reims, la corpo et le CHU déroulent le tapis rouge aux nouveaux internes-1

Le comité des internes de Reims Champagne-Ardenne (CIRC) et le CHU de Reims organisent depuis deux ans une journée pour accueillir les... Commenter

Fils de médecins, Macron défend la « révolution » de la santé  Abonné

MACRON

Plutôt qu'un « catalogue d'espoirs déçus », c'est une « vision, un récit, une volonté » que propose Emmanuel Macron dans son ouvrage «... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter