Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel
Brève

Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel

Coline Garré
| 10.06.2016

L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé, en appel, de revenir sur la décision du juge de première instance, qui a confié la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel pour une période de dix ans, en désignant l'Union départementale des associations familiales (UDAF) comme subrogé-tuteur.

L'avocate générale Brigitte Montambault considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré à la presse l'avocat des parents, Me Jean Paillot, à l'issue de l'audience qui s'est tenue à huis clos.

Selon l'avocate de Rachel Lambert, Me Sara Nourdin, l'avocate générale a estimé en substance que confier la tutelle à la femme de Vincent Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d'arrêt des soins. Ses conclusions « nous ont surpris », a-t-elle ajouté.
« L'avocate générale s'est érigée en censeur en remettant en cause la décision du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle a laissé entendre des convictions personnelles déplacées », a affirmé Me Gérard Chemla, défenseur de François Lambert, neveu de Vincent Lambert.

La Cour d'appel rendra son arrêt le 8 juillet. Et le 16 juin, la Cour administrative d'appel de Nancy se prononcera sur la reprise ou non du processus d'arrêt des soins.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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