Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel
Brève

Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel

Coline Garré
| 10.06.2016

L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé, en appel, de revenir sur la décision du juge de première instance, qui a confié la tutelle de Vincent Lambert à sa femme Rachel pour une période de dix ans, en désignant l'Union départementale des associations familiales (UDAF) comme subrogé-tuteur.

L'avocate générale Brigitte Montambault considère que « la tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble » sur toute mesure concernant le patient, a déclaré à la presse l'avocat des parents, Me Jean Paillot, à l'issue de l'audience qui s'est tenue à huis clos.

Selon l'avocate de Rachel Lambert, Me Sara Nourdin, l'avocate générale a estimé en substance que confier la tutelle à la femme de Vincent Lambert conduirait à entamer une nouvelle procédure d'arrêt des soins. Ses conclusions « nous ont surpris », a-t-elle ajouté.
« L'avocate générale s'est érigée en censeur en remettant en cause la décision du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle a laissé entendre des convictions personnelles déplacées », a affirmé Me Gérard Chemla, défenseur de François Lambert, neveu de Vincent Lambert.

La Cour d'appel rendra son arrêt le 8 juillet. Et le 16 juin, la Cour administrative d'appel de Nancy se prononcera sur la reprise ou non du processus d'arrêt des soins.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
ROSP

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre de 2016. La prime moyenne des seuls généralistes atteint 6 983 euros (+3,4 %). La CNAM dresse un bilan positif de ce système mais a programmé sa mue dans la nouvelle convention. Points noirs : la vaccination et certains dépistages. 2

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... Commenter

Macron, l'homme qui rendra le tiers payant « généralisable » et investira 5 milliards dans la santé

macron

Dans notre sondage exclusif, les médecins libéraux avaient placé Emmanuel Macron dans le duo gagnant du premier tour, juste derrière... 5

Le Pen, la candidate qui ne promet « pas la lune » aux médecins et veut supprimer l'AME

le pen

Comme son père était parvenu à le faire en 2002, Marine Le Pen s'est qualifiée au second tour de l'élection présidentielle, où elle sera... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter