La taxe sur l'huile de palme dégraissée par l'Assemblée | Le Quotidien du Médecin
Brève

La taxe sur l'huile de palme dégraissée par l'Assemblée

Coline Garré
| 18.03.2016

Les députés ont fortement revu à la baisse ce 17 mars, lors de la deuxième lecture du projet de loi Biodiversité, la surtaxation de l'huile de palme, dite « taxe Nutella », à la suite des récriminations des deux principaux producteurs mondiaux, l'Indonésie et la Malaisie, et de l'industrie agroalimentaire.

Alors que le Sénat, à l'initiative des écologistes, avait en première lecture créé une contribution additionnelle très élevée (300 euros la tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 en 2019 et 900 à partir de 2020), les députés l'ont réduite à 90 euros, avec le soutien du gouvernement. En outre, la taxation devient plus progressive (de 30 euros en 2017 à 90 euros en 2020). Contre l'avis de la rapporteure Geneviève Gaillard (PS) et des écologistes, les députés ont décidé que les huiles issues d'une production « durable » en seraient exonérées. Ce qui est notamment le cas du Nutella, puisque Ferrero recourt en Indonésie à la certification de la RSPO (Table ronde pour une huile de palme durable).

Tout en envoyant un  « signal », « cette taxation est plus réaliste (...) Nous ne voulons ni d'un boycott de ces deux pays, ni même de l'huile de palme », a plaidé la secrétaire d'État à la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili.

Aujourd'hui, l'huile de palme fait jusqu'alors partie des huiles végétales les moins taxées en France, à 104 euros par tonne contre 190 euros pour l'huile d'olive, alors que ses effets sur la santé sont décriés.

L'Assemblée nationale a par ailleurs voté l'interdiction, sans dérogation, des insecticides néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, mais reportée au 1er septembre 2018 (contre le 1er janvier 2017 dans la précédente version), via un amendement socialiste.

L'objectif, a déclaré son auteur le président de la commission du Développement durable, Jean-Paul Chanteguet, est d'« adresser un signal fort aux groupes chimiques, aux agriculteurs, et à l'exécutif ».

La liste des alternatives aux néonicotinoïdes sera déterminée sur la base d'un avis de l'Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire (Anses).

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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