Signalement de la maltraitance : la loi protégeant les médecins des poursuites entre en vigueur
Brève

Signalement de la maltraitance : la loi protégeant les médecins des poursuites entre en vigueur

Coline Garré
| 06.11.2015

La loi votée le 23 octobre 2015, clarifiant la procédure de signalement de maltraitances par les professionnels de santé, est parue au Journal officiel du 6 novembre 2015.

Désormais, les médecins et tout autre professionnel de santé, qui signaleront des situations de maltraitance au procureur de la République ou à la cellule de recueil, de traitement et dévaluation des informations préoccupantes (CRIP) relatives aux mineurs en danger ou risquant de l’être, ne pourront voir leur responsabilité civile, pénale ou disciplinaire engagée, sauf en cas de mauvaise foi.

Cette loi vise à encourager les signalements, qui restent insuffisants, notamment de la part des médecins (qui représentent seulement 5 % des alertes).

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
REMY P Médecin ou Interne 12.11.2015 à 14h52

Beaucoup de nos confrères libéraux n'osent pas franchir le pas car la démarche les dérange (anticipation d'une réaction négative à leur encontre de la part des familles maltraitantes).
Dans ce cas Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 23

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter