Surirradiés d’Épinal : décision de la cour d’appel le 2 juillet
Brève

Surirradiés d’Épinal : décision de la cour d’appel le 2 juillet

02.06.2015

La cour d’appel de Paris a fixé au 2 juillet la nouvelle date pour sa décision sur le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, dans lequel sont impliqués deux médecins et un radiophysicien. Les praticiens avaient été condamnés à de la prison ferme en première instance.

Dans un rebondissement inattendu, la cour avait reporté le 2 avril sa décision initialement attendue ce jour-là, pour des raisons de procédure concernant des délits mineurs, mais pas les faits « d’homicides et blessures involontaires » pour lesquels les prévenus sont également poursuivis. La cour a comme prévu brièvement repris ses débats ce mardi autour de la question de la prescription éventuelle de ces délits, relevant de contraventions. Puis elle a mis sa décision en délibéré au 2 juillet, sans totalement exclure un nouveau report.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
1 Commentaire
 
DIDIER P Médecin ou Interne 02.06.2015 à 21h04

« Le devoir des juges est de rendre la Justice, leur métier de la différer,quelques uns savent...
La Bruyère »

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