Mediator : le ministère de la Santé annonce un réexamen de certaines demandes d’indemnisation
Brève

Mediator : le ministère de la Santé annonce un réexamen de certaines demandes d’indemnisation

12.12.2014

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été déposé par le gouvernement afin de rendre possible le réexamen par le collège d’experts de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) de certaines demandes d’indemnisation au titre du Mediator.

Cet amendement prévoit que le collège d’experts pourra revoir sa position si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis ; ou si les dommages constatés sont susceptibles d’être imputés au benfluorex, du fait de l’évolution des connaissances scientifiques, alors qu’ils ne pouvaient l’être à l’époque où la demande d’indemnisation avait été rejetée.

Le ministère de la Santé juge « nécessaire d’autoriser une révision des rejets prononcés par le collège d’experts, afin de garantir un égal accès à cette procédure d’indemnisation, gratuite et plus rapide que la saisine des tribunaux ».

H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
12.12.2014 à 19h06

« Et ils travailleront pour qui ces collèges d'experts, devinez ? »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 23

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter