Mediator : le ministère de la Santé annonce un réexamen de certaines demandes d’indemnisation
Brève

Mediator : le ministère de la Santé annonce un réexamen de certaines demandes d’indemnisation

12.12.2014

Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été déposé par le gouvernement afin de rendre possible le réexamen par le collège d’experts de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) de certaines demandes d’indemnisation au titre du Mediator.

Cet amendement prévoit que le collège d’experts pourra revoir sa position si des éléments nouveaux sont susceptibles de justifier une modification du précédent avis ; ou si les dommages constatés sont susceptibles d’être imputés au benfluorex, du fait de l’évolution des connaissances scientifiques, alors qu’ils ne pouvaient l’être à l’époque où la demande d’indemnisation avait été rejetée.

Le ministère de la Santé juge « nécessaire d’autoriser une révision des rejets prononcés par le collège d’experts, afin de garantir un égal accès à cette procédure d’indemnisation, gratuite et plus rapide que la saisine des tribunaux ».

H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
12.12.2014 à 19h06

« Et ils travailleront pour qui ces collèges d'experts, devinez ? »

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