L’Assemblée rejette l’allongement des délais de prescription en cas d’agressions sexuelles
Brève

L’Assemblée rejette l’allongement des délais de prescription en cas d’agressions sexuelles

03.12.2014

Les députés ont rejeté ce mardi 2 décembre la proposition de loi UDI destinée à allonger les délais de prescriptions dans les affaires de viol et d’agressions sexuelles touchant les mineurs.

Adoptée le 28 mai 2014 par le Sénat, la PPL accordait à la victime d’un viol un délai de 30 ans (contre 20 aujourd’hui) après sa majorité pour porter plainte (soit jusqu’à ses 48 ans) et de 20 ans (contre 10) pour les autres agressions.

À l’Assemblée, 252 députés - dont une majorité de socialistes - ont voté contre ; 191 voix (issues de l’UDI, de l’UMP, des écologistes, du Front de gauche et des radicaux de gauche), se sont prononcées pour. Les députés socialistes avaient établi le matin même une position commune visant à « ne pas légiférer sous le coup de l’empressement », et à attendre une révision complète du droit de la prescription. Une mission d’information parlementaire devrait être bientôt créée.

« Les infractions sexuelles sont insupportables, nous sommes tous d’accord là-dessus mais cette proposition de loi échoue à répondre à une vraie question », a expliqué Colette Capdevielle, porte-parole des socialistes sur ce texte et avocate de profession. Elle a souligné notamment le risque de classements sans suite ou de non-lieux des décennies après les faits, ce qui constituerait « une injustice supplémentaire ».

Le président du groupe UDI Philippe Vigier a déploré le « mauvais signal » envoyé par le rejet de la proposition de loi, après la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes.

C.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
03.12.2014 à 22h36

« EUH, ET LES MEDECINS DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSERONT ILS POUR PORTER PLAINTE QUAND MST APRES LES AVOIR TOURMENTE SE SERA ATTAQUE A LEURS BOURSES ;-s »

Répondre
 
03.12.2014 à 21h58

« Incohérence, quand tu nous tiens !?????
Expliquez nous un peu mieux ??? »

Répondre
 
05.12.2014 à 18h14

« Quand on sait actuellement qu’il y a des boites de nuit pour les "filles et fils à "POPAS" âgés de 13 à 17 ans, ils ne font pas que "danser" et vu l'habillement des filles, les garçons n'ont plus qu Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
ROSP

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre de 2016. La prime moyenne des seuls généralistes atteint 6 983 euros (+3,4 %). La CNAM dresse un bilan positif de ce système mais a programmé sa mue dans la nouvelle convention. Points noirs : la vaccination et certains dépistages. 3

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... Commenter

Macron, l'homme qui rendra le tiers payant « généralisable » et investira 5 milliards dans la santé

macron

Dans notre sondage exclusif, les médecins libéraux avaient placé Emmanuel Macron dans le duo gagnant du premier tour, juste derrière... 6

Le Pen, la candidate qui ne promet « pas la lune » aux médecins et veut supprimer l'AME

le pen

Comme son père était parvenu à le faire en 2002, Marine Le Pen s'est qualifiée au second tour de l'élection présidentielle, où elle sera... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter