Fin de vie : le cas Vincent Lambert examiné jeudi prochain par 17 membres du Conseil d’État
Brève

Fin de vie : le cas Vincent Lambert examiné jeudi prochain par 17 membres du Conseil d’État

07.02.2014

Le Conseil d’État examinera jeudi 13 février à 9 h en formation collégiale le cas de Vincent Lambert, a annoncé vendredi la plus haute juridiction administrative française.

L’assemblée du contentieux, formation de jugement la plus élevée du Conseil d’État, se penchera en audience publique sur ce cas, que le juge des référés Bernard Stirn a estimé jeudi trop complexe pour être tranché par un seul magistrat. Cette assemblée du contentieux, composée de 17 membres, est présidée par le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, qui est aussi son plus haut magistrat.

Après avoir entendu les plaidoiries de toutes les parties, Bernard Stirn avait jugé que compte tenu de « la très grande difficulté des questions qui sont posées », il était exclu « qu’elles puissent être tranchées par un juge unique ». Les médecins, l’épouse et un neveu de Vincent Lambert, hospitalisé depuis un accident de la route en septembre 2008, avaient saisi le Conseil d’État pour contester le maintien en vie décidé le 16 janvier par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à la demande des parents.

Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
07.02.2014 à 23h18

« Oui, je signe, surtout pas d'autre loi sur la fin de vie que l'actuelle loi Leonetti ! »

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07.02.2014 à 22h54

« Il est bien étrange qu'une juridiction administrative comme le Conseil d’État, fût-elle "la plus haute", doive décider du maintien en vie ou de la mort d'un patient... »

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07.02.2014 à 21h32

« La décision de fin de vie se déroule donc dans une chambre: celle de son domicile ?... celle d'un hôpital ? ...non...mais dans une chambre de justice ! On voit bien que la mort dépasse le champs de Lire la suite

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08.02.2014 à 11h27

« Pas de loi sur la fin de vie parce que c'est trop lourd de prendre une telle décision lorsque l'apostolat est celui de soigner.
Une loi de dépénalisation telle que la loi Belge me semble correcte : Lire la suite

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