Arche de Zoé : Ouverture du procès en appel
Brève

Arche de Zoé : Ouverture du procès en appel

20.11.2013

Le procès en appel de L’Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d’exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, s’est ouvert mercredi à Paris en présence des trois prévenus et doit se dérouler jusqu’au 29 novembre.

Éric Breteau, 43 ans, et sa compagne Émilie Lelouch, 37 ans, sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l’activité d’intermédiaire à l’adoption et tentative d’aide à l’entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Outre leur peine de trois ans de prison, dont un avec sursis, ils avaient écopé lors du premier procès (ils avaient assisté au seul délibéré) de 50 000 euros d’amende. Selon leur avocate Céline Lorenzon, le couple est déterminé à « s’expliquer » et à prouver qu’il n’a « pas eu l’intention de faire de mal à qui que ce soit, les familles d’accueil, les bénévoles et encore moins les enfants ».

Le logisticien Alain Péligat, 62 ans, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Les trois autres prévenus, condamnés en première instance à des peines de six mois à un an de prison avec sursis, n’ont pas fait appel. Le Dr van Winkelberg, condamné à un an avec sursis, expliquait en mars au « Quotidien » les motifs de sa décision.

Lors de ce procès, la cour d’appel devra également statuer sur le sort de l’association, condamnée en première instance à 100 000 euros d’amende et dont le tribunal avait prononcé la dissolution.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
20.11.2013 à 21h30

« Vous devriez vous pencher aussi sur le procès aux assises en appel de deux grands malades mentaux M Moitoiret et Mme Hégo qui depuis 5 ans sont en prison qui est en ce moment le lieu d'un combat ent Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Grippe : l'Ordre réclame la vaccination obligatoire des médecins

bouet voeux

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) est favorable à une vaccination obligatoire des praticiens contre la grippe, et plus... 89

Bilan en demi-teinte des expérimentations d'alternatives à la PACES

paces

Les alternatives à la première année commune aux études de santé (PACES) expérimentées depuis deux ans dans dix facultés ont entraîné une... 1

Jean-Luc Bennahmias (UDE) : « Il faut reconnaître des médecines différentes » Abonné

Jean-Luc Bennahmias (UDE) : « Il faut reconnaître des médecines différentes »-1

Candidat à la primaire sous les couleurs de l'Union des démocrates et écologistes (UDE), Jean-Luc Bennahmias veut désengorger les urgences... 3

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter