PLFSS 2014 : désaccord de la CMP, ultime lecture à l’Assemblée
Brève

PLFSS 2014 : désaccord de la CMP, ultime lecture à l’Assemblée

19.11.2013

Adopté en première lecture par l’Assemblée mais rejeté par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est passé ce lundi 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP). Les 14 députés et sénateurs ne sont pas parvenus à l’élaboration d’un texte commun.

Le budget de la Sécu passera donc pour une ultime lecture à compter du 25 novembre à l’Assemblée, qui a le dernier mot.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
19.11.2013 à 23h34

« A quoi sert le sénat en France ?... »

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