PLFSS au Sénat : Touraine utilise la procédure du vote bloqué
Brève

PLFSS au Sénat : Touraine utilise la procédure du vote bloqué

14.11.2013

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a demandé jeudi matin un « vote bloqué » sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui avait été détricoté par les sénateurs en séance. En vertu de cette procédure permise par la Constitution, mais très controversée, les sénateurs devront donc voter uniquement sur le texte du gouvernement, augmenté des amendements du rapporteur approuvés par le gouvernement, tandis que leurs propres amendements disparaissent.

« Pour saborder le débat et sauver les apparences, le gouvernement s’apprête à utiliser le vote bloqué », a accusé Dominique Watrin (CRC, communiste, républicain et citoyen) dont le groupe avait annoncé qu’il ne voterait pas cette partie recettes. « C’est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures sur ce texte », a lancé Chantal Jouanno (UDI-UC).

Au cours des deux jours de débat sur le budget de la Sécu, la droite, mais aussi les communistes et les écologistes avaient profondément remanié le projet, le rendant inacceptable pour les sénateurs socialistes.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
15.11.2013 à 06h04

« On sait pas pas bien de quels amendements il s'agit.
Quoi qu'il en soit MST méprise le travail des autres... MST dehors !!!! »

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14.11.2013 à 22h41

« À lister dans les règles à changer pour une 6ème république !
Avec les conventions décidées pour tous par des "partenaires sociaux" qui représentent si peu les hommes et femmes de la société ! (synd Lire la suite

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CathL Médecin ou Interne 14.11.2013 à 17h01

« Ou de l'usage de la dictature dans un Etat qui se dit démocratique. »

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