Tabac : 30 000 et 60 000 euros d’amende pour non-respect de la législation
Brève

Tabac : 30 000 et 60 000 euros d’amende pour non-respect de la législation

18.06.2013

Le fabricant de cigarettes Seita et le distributeur Altadis ont été condamnés respectivement à 60 000 et 30 000 euros d’amende pour non-respect de la législation sur le tabac. Ils étaient poursuivis par le Comité national contre le tabac (CNCT) devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commercialisé en 2011 des cigarettes de la marque Fortuna « Un y dos », en deux paquets de 10 cigarettes réunis dans un seul emballage. Or le code de la santé publique interdit la vente de paquets de moins de 20 cigarettes.

En outre, le CNCT accusait les cigarettiers d’apposer des inscriptions sur les paquets, comme « caracter espanol », qui constituaient selon lui de la publicité en faveur du tabac.

Ils ont été condamnés tous deux à verser solidairement 60 000 euros supplémentaires de dommages et intérêts au CNCT. Un « bon résultat », selon l’avocat, Me Francis Caballero.

La Seita devrait faire appel.

Les paquets « Un y dos » avaient été rapidement retirés du marché après quelques mois de commercialisation, suite à une action en référé du CNCT.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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