Un patient mal informé, victime de complications, n’est indemnisé qu’en partie par son médecin
Brève

Un patient mal informé, victime de complications, n’est indemnisé qu’en partie par son médecin

19.04.2013

La Cour de cassation est revenue sur la décision de la Cour d’appel de Colmar de condamner un ophtalmologiste à réparer en intégralité un préjudice résultant des complications d’un acte médical.

Le 23 mai 1995, ce médecin a pratiqué une intervention combinée de la cataracte et d’un glaucome de l’œil gauche. Trois mois plus tard, sa patiente a dû subir une nouvelle opération, puis, en 2002, l’éviscération de l’œil.

« Pour avoir manqué à son devoir d’information », la justice a condamné le médecin à indemniser sa patiente à hauteur de 22 500 euros. Le praticien a été « déclaré entièrement responsable des suites de la complication de la [première] intervention »,

Selon la Cour de cassation, l’indemnisation est certes justifiée si le médecin commet une faute de « défaut d’information », en conséquence de quoi l’acte chirurgical n’est pas constitué « de façon éclairée ». Mais, indiquent les juges, « si le manquement par un médecin à une obligation d’information peut être sanctionnée au titre de la perte de chance subie par le patient […], elle ne peut justifier la condamnation du professionnel de santé à réparer l’entier préjudice résultant de l’acte médical ».

 A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Des réquisitions qui provoquent l'exaspérationDes généralistes de l'Aude ferment leur cabinet aujourd'hui Abonné

En grève des gardes depuis le 1 er janvier, des médecins généralistes de l'Aude fermeront leur cabinet pour protester contre les... Commenter

Gare au risque cardiovasculaire pendant la vague de froid, prévient la Fédération française de cardiologie

froid

Alors que la vague de froid s'étend ce mercredi à la quasi-totalité de la France, les appels à la vigilance se multiplient. La Fédération... 3

Primaire à gauche : le comparatif des programmes

Primaire à gauche : le comparatif des programmes-0

Liberté d'installation, secteur II, déserts médicaux, santé publique, politique hospitalière...  « Le Quotidien » a décortiqué les... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter