La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation
Brève

La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation

11.04.2013

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, récemment démise de ses fonctions d’instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l’amiante, a annoncé avoir saisi ce mercredi le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa mutation.

Le 19 mars dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a décidé de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour qui la règle limitant à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé devait s’appliquer à au cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy. La juge, qui conteste être soumise à cette règle, avait annoncé à plusieurs reprises son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État.

Son avocate vient d’y déposer une double requête : l’une « en suspension d’urgence », demandant à la plus haute juridiction administrative de « suspendre l’application du décret présidentiel » ayant mis fin aux fonctions de la juge au pôle santé ; l’autre « en annulation du décret ». Le Conseil d’État devra statuer rapidement sur l’urgence avant de se prononcer sur l’annulation.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
13.04.2013 à 11h02

« Mme B-G a acquis une grande compétence en matière de problèmes de santé publique et il serait dommage et contre productif de la nommer à un autre poste. » Pr.Jean Ducos

Répondre
 
12.04.2013 à 08h29

« Les lobbies industriels de l'amiante (et de ceux qui l'utilisent) ont probablement trouvé des "arguments" pour peser sur Mme Taubira (pourtant donneuse de leçons de morale) ! »
Dr Jérôme Lefrançois

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L'ordonnance très libérale de la patronne de l'iFRAP pour « sauver la santé »

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié ne manque pas d'idées. La directrice de la Fondation iFRAP, think tank libéral qui étudie l’efficacité des politiques... 6

Des médecins de Pau pétitionnent contre les pénalités visant les patients « hors parcours »

petition

« Nous demandons un moratoire pour stopper les sanctions financières dont sont victimes les patients ne trouvant pas de médecin traitant. »... 1

Création d'un modèle miniature d'appareil reproducteur féminin

Woodruff Lab

Une équipe de l’université Northwestern (Illinois, États-Unis) a développé un appareil reproducteur féminin miniature, et l'a présenté dans... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter