La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation
Brève

La juge Bertella-Geffroy demande au Conseil d’État l’annulation de sa mutation

11.04.2013

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, récemment démise de ses fonctions d’instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l’amiante, a annoncé avoir saisi ce mercredi le Conseil d’État pour demander l’annulation de sa mutation.

Le 19 mars dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a décidé de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour qui la règle limitant à 10 ans les fonctions d’un juge spécialisé devait s’appliquer à au cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy. La juge, qui conteste être soumise à cette règle, avait annoncé à plusieurs reprises son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État.

Son avocate vient d’y déposer une double requête : l’une « en suspension d’urgence », demandant à la plus haute juridiction administrative de « suspendre l’application du décret présidentiel » ayant mis fin aux fonctions de la juge au pôle santé ; l’autre « en annulation du décret ». Le Conseil d’État devra statuer rapidement sur l’urgence avant de se prononcer sur l’annulation.

 Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
13.04.2013 à 11h02

« Mme B-G a acquis une grande compétence en matière de problèmes de santé publique et il serait dommage et contre productif de la nommer à un autre poste. » Pr.Jean Ducos

Répondre
 
12.04.2013 à 08h29

« Les lobbies industriels de l'amiante (et de ceux qui l'utilisent) ont probablement trouvé des "arguments" pour peser sur Mme Taubira (pourtant donneuse de leçons de morale) ! »
Dr Jérôme Lefrançois

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
FILLON

François Fillon : « Le gouvernement socialiste a montré son mépris des médecins »

« Pas question de toucher à l'assurance-maladie, et encore moins de la privatiser ». Après des semaines de polémique, le candidat LR à l'élection présidentielle détaille sa contre-attaque sur le terrain de la santé. Il reproche au gouvernement d'avoir voulu imposer aux médecins le tiers payant – dont il supprimera, s'il est élu, le caractère obligatoire. Entretien. 10

Les décotes tarifaires unilatérales ne passent pasLes radiologues prêts au bras de fer avec la CNAM Abonné

radiologue

Furieux de l'entrée en vigueur de nouvelles baisses de tarifs et des forfaits techniques imposées par l'assurance-maladie, les radiologues... 3

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions

Assises parisiennes de la santé : défibrillateurs, santé sexuelle, jeunes médecins... un florilège de propositions-1

Après dix mois de débats, une cinquantaine d’évènements réunissant plus de 2 000 personnes et une « importante » concertation sur Internet,... Commenter

À 87 ans, une généraliste charentaise voit toujours dix patients par jour

mamy

Michel (62 ans) prendra sa retraite avant sa mère Micheline. « J'entends souvent la blague », s'amuse le Dr Micheline Foucry, médecin de... 20

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter