Marisol Touraine et Manuel Valls souhaitent une nouvelle réflexion sur les étrangers malades
Brève

Marisol Touraine et Manuel Valls souhaitent une nouvelle réflexion sur les étrangers malades

27.03.2013

La ministre de la Santé et le ministre de l’Intérieur ont reçu ce mardi le rapport des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) sur l’admission au séjour des étrangers malades. La semaine passée, les associations de défense de l’accès aux soins des étrangers dénonçaient la multiplication des expulsions sous le gouvernement socialiste et la passivité du ministère de la Santé.

Selon les ministères, le rapport relève plusieurs défauts du dispositif destiné aux malades dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La procédure est trop complexe, le pilotage, insuffisant, les pratiques différentes selon les territoires, et les professionnels sur le terrain rencontrent de nombreuses difficultés.

Marisol Touraine et Manuel Valls plaident pour une nouvelle réflexion sur l’admission au séjour des étrangers malades, avec les associations, les agences régionales de santé, les médecins et les services préfectoraux.

Cette réflexion doit aboutir à l’élaboration d’une grille homogène d’appréciation de l’« exceptionnelle gravité », à une meilleure information des médecins sur l’offre de soins du pays d’origine, et à une meilleure homogénéité des pratiques préfectorales.

La gouvernance du dispositif sera réexaminée : les inspections proposent notamment un transfert de compétences aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Des évolutions de la législation pourraient aussi être mises à l’étude.

L’ensemble du rapport devrait être rendu public dans les prochains jours.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
28.03.2013 à 08h43

« Il serait bien que ces pays (en général l' Afrique , le Maghreb) règlent leurs dettes hospitalières. A combien s'élèvent-elles, déjà ? »

Répondre
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 27.03.2013 à 20h18

« A défaut de "terre d'asile" la France va devenir "une terre d'hôpital". »

Répondre

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