Médicament : un projet de loi pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et encadrer la vente sur Internet
Brève

Médicament : un projet de loi pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement et encadrer la vente sur Internet

13.03.2013

Marisol Touraine a présenté ce mercredi 13 mars au conseil des ministres un projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 19 décembre dernier qui renforce la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, encadre la vente de médicaments sur Internet et lutte contre la falsification de médicaments.

Ce projet de loi va notamment donner un cadre au circuit de distribution des médicaments, « notamment les activités de courtage de médicaments et de fabrication, d’importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique », précise l’Élysée. Des sanctions pénales seront mises en place en cas de manquement aux nouvelles obligations.

La vente par Internet des médicaments par les officines de pharmacie devra répondre à des critères très stricts. Le site Internet devra être adossé à une officine physique. Il relèvera de l’entière responsabilité du pharmacien et sera soumis aux règles de déontologie applicables à la pharmacie.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 21

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter