Don d’ovocytes à l’étranger : l’Ordre demande une réflexion à l’échelle européenne
Brève

Don d’ovocytes à l’étranger : l’Ordre demande une réflexion à l’échelle européenne

13.02.2013

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a transmis mi-janvier la circulaire de la direction générale de la santé aux médecins (via les instances régionales) sur les poursuites judiciaires qu’ils encourent lorsqu’ils orientent une patiente à l’étranger pour un don de gamètes. Il demande aujourd’hui « une solution européenne rapide ».

Le directeur général Jean-Yves Grall avait en effet alerté le président de l’Ordre, le Dr Michel Legmann, sur l’augmentation du nombre de couples français qui se rendent à l’étranger en vue d’une assistance médicale à la procréation (AMP) alors que les dons de gamètes, notamment d’ovocytes, ne respectent pas toujours les principes de notre législation (gratuité et anonymat).

Dans un communiqué, le CNOM reconnaît que « les législations des pays européens sont disparates, voire contradictoires », et s’en remet au travail de réflexion à l’échelle européenne initié par l’agence de biomédecine, pour harmoniser les règles d’AMP.

En réponse aux poursuites pénales qu’encourent les médecins accusés « du délit d’entremise » (75 000 euros d’amende et 5 ans de prison), le CNOM déclare « ne pas pouvoir accepter une stigmatisation des praticiens » et appelle de ses vœux une réflexion sur l’éthique des gynécologues-obstétriciens dans leur prise en charge de l’infertilité. Il réitère sa confiance dans les spécialistes et s’indigne de l’amalgame entre la profession et l’exercice délictueux de quelques-uns, qui seraient soumis, si les faits sont avérés, aux instances disciplinaires de l’Ordre.

Le CNOM demande enfin à être entendu par les pouvoirs publics au sujet de l’AMP alors que le débat sur la famille aura des répercussions sur l’exercice médical.

 C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La délégation de tâches, nouvelle arme anti-déserts ?Le Sénat mise sur les paramédicaux pour pallier la pénurie de médecins Abonné

para

Plusieurs sénateurs de tous bords ont proposé, lors d'un débat, de renforcer le rôle des paramédicaux pour améliorer l'accès aux soins, et... 2

Antibiorésistance : l'OMS publie la liste des bactéries pour lesquelles la recherche de nouveaux antibiotiques est prioritaire

OMS

Pour mieux lutter contre l'antibiorésistance, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie ce lundi une liste des bactéries résistantes... 1

Place des cliniques dans la présidentielle : la FHP délivre ses bons et mauvais points

fhp

Attentive à la tournure de la campagne électorale où la santé et la protection sociale tiennent une bonne place, la Fédération de... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter