Don d’ovocytes à l’étranger : l’Ordre demande une réflexion à l’échelle européenne

Publié le 13/02/2013

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a transmis mi-janvier la circulaire de la direction générale de la santé aux médecins (via les instances régionales) sur les poursuites judiciaires qu’ils encourent lorsqu’ils orientent une patiente à l’étranger pour un don de gamètes. Il demande aujourd’hui « une solution européenne rapide ».

Le directeur général Jean-Yves Grall avait en effet alerté le président de l’Ordre, le Dr Michel Legmann, sur l’augmentation du nombre de couples français qui se rendent à l’étranger en vue d’une assistance médicale à la procréation (AMP) alors que les dons de gamètes, notamment d’ovocytes, ne respectent pas toujours les principes de notre législation (gratuité et anonymat).

Dans un communiqué, le CNOM reconnaît que « les législations des pays européens sont disparates, voire contradictoires », et s’en remet au travail de réflexion à l’échelle européenne initié par l’agence de biomédecine, pour harmoniser les règles d’AMP.

En réponse aux poursuites pénales qu’encourent les médecins accusés « du délit d’entremise » (75 000 euros d’amende et 5 ans de prison), le CNOM déclare « ne pas pouvoir accepter une stigmatisation des praticiens » et appelle de ses vœux une réflexion sur l’éthique des gynécologues-obstétriciens dans leur prise en charge de l’infertilité. Il réitère sa confiance dans les spécialistes et s’indigne de l’amalgame entre la profession et l’exercice délictueux de quelques-uns, qui seraient soumis, si les faits sont avérés, aux instances disciplinaires de l’Ordre.

Le CNOM demande enfin à être entendu par les pouvoirs publics au sujet de l’AMP alors que le débat sur la famille aura des répercussions sur l’exercice médical.

C. G.