Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation
Brève

Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation

29.10.2012

C’est la fin d’un pénible feuilleton qui aura duré un an pour les victimes de l’amiante. Selon l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) et les accidentés de la vie (FNATH), le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a décidé lundi que les personnes déjà condamnées par la cour d’appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d’incapacité - et celles qui risquaient de l’être – bénéficieraient d’une « remise gracieuse ».

Le 27 octobre 2011, une décision de la cour d’appel de Douai avait abaissé l’indemnisation de certaines victimes de l’amiante et forcé 57 victimes à rembourser au FIVA des sommes déjà perçues. Après plusieurs mois de mobilisation, les associations avaient été entendues en juin dernier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui avait promis aux victimes de l’amiante la fin des demandes de remboursement de leurs indemnités.

 D.B avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bergerac ouvre un centre de santé et tente d'apaiser les médecins libéraux agacés

bergerac

Est-ce la fin de la pénurie médicale à Bergerac ? En 2016, le départ de plusieurs médecins généralistes libéraux a placé les professionnels... 58

Deux épidémiologies distinctes selon la forme compliquée ou nonL'appendicite aiguë compliquée, une entité (et un traitement) à part Abonné

appendicite

L'appendicite aiguë nécrosée ou perforée ne serait pas l'évolution d'une forme non compliquée non opérée. Selon une étude inédite française... Commenter

Parité dans les Ordres : une ordonnance précise la posologie, un défi pour le CNOM

ordre

Une ordonnance publiée ce 17 février au « Journal officiel » précise les dispositions législatives adoptées depuis un peu plus deux ans,... 15

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter