Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation
Brève

Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation

29.10.2012

C’est la fin d’un pénible feuilleton qui aura duré un an pour les victimes de l’amiante. Selon l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) et les accidentés de la vie (FNATH), le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a décidé lundi que les personnes déjà condamnées par la cour d’appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d’incapacité - et celles qui risquaient de l’être – bénéficieraient d’une « remise gracieuse ».

Le 27 octobre 2011, une décision de la cour d’appel de Douai avait abaissé l’indemnisation de certaines victimes de l’amiante et forcé 57 victimes à rembourser au FIVA des sommes déjà perçues. Après plusieurs mois de mobilisation, les associations avaient été entendues en juin dernier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui avait promis aux victimes de l’amiante la fin des demandes de remboursement de leurs indemnités.

 D.B avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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