Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation
Brève

Le FIVA exonère les victimes de l’amiante du remboursement de leur indemnisation

29.10.2012

C’est la fin d’un pénible feuilleton qui aura duré un an pour les victimes de l’amiante. Selon l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) et les accidentés de la vie (FNATH), le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a décidé lundi que les personnes déjà condamnées par la cour d’appel de Douai à rembourser une partie importante de leur indemnisation du préjudice d’incapacité - et celles qui risquaient de l’être – bénéficieraient d’une « remise gracieuse ».

Le 27 octobre 2011, une décision de la cour d’appel de Douai avait abaissé l’indemnisation de certaines victimes de l’amiante et forcé 57 victimes à rembourser au FIVA des sommes déjà perçues. Après plusieurs mois de mobilisation, les associations avaient été entendues en juin dernier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui avait promis aux victimes de l’amiante la fin des demandes de remboursement de leurs indemnités.

 D.B avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Épilepsie : l'ANSM alerte sur le risque de décès liés à l'utilisation hors AMM du Prodilantin

ansm

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les médecins des services d'urgence, de... 1

Calomniée mais confortée, l'interne Sabrina Ali Benali s'explique

Sabrina Ali Benali

Sa vidéo postée sur Facebook le 11 janvier a été vue 11 millions de fois. Un record. L’interne Sabrina Ali Benali y interpelle la ministre... 60

Primaire à gauche : pleins feux sur la santé, la protection sociale et les mutuelles !

debat

Jeudi soir, la première demi-heure du troisième débat de la primaire à gauche a montré à quel point la santé et la protection sociale sont... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter