TVA sur la médecine esthétique : les actes d’anesthésie non assujettis, selon le SNARF
Brève

TVA sur la médecine esthétique : les actes d’anesthésie non assujettis, selon le SNARF

19.10.2012

Le Syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France (SNARF) s’est livré à une analyse juridique afin d’apaiser l’esprit de ses troupes. « Les anesthésistes sont inquiets sur cette histoire de TVA appliquée aux médecins et chirurgiens esthétiques, ils ne savent pas si leurs actes sont concernés, indique le Dr Michel Levy, président du syndicat. Nous avons reçu une cinquantaine d’appels en deux jours à la suite de la parution du rescrit du 27 septembre. »

D’après ce document fiscal, les médecins doivent appliquer la TVA de 19,6 % aux actes médicaux « qui ne peuvent être considérés comme des soins car ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique ». « Les seuls actes qui bénéficient de l’exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie », soit « les actes de chirurgie réparatrice et certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social », précise le fisc.

« Si, lors d’une chirurgie esthétique, un anesthésiste est soumis à la TVA, quid du cardiologue qui, dans pareil cadre, est amené à effectuer un bilan "cardio" préopératoire ? Tous les spécialistes de la chaîne de soins pourraient être concernés ! », argumente le Dr Levy.

Au vu du contenu du rescrit fiscal, la « position légitime » adoptée par le SNARF est la suivante : « les actes d’anesthésie, en ce qu’ils poursuivent comme thérapeutique d’accompagnement une finalité propre de lutte contre la douleur et de préservation de la santé et de la sécurité du patient opéré ne sont donc pas concernés ».

 A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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