Les associations de patients ont reçu près de 6 millions d’euros des industriels en 2011
Brève

Les associations de patients ont reçu près de 6 millions d’euros des industriels en 2011

12.10.2012

La Haute Autorité de santé (HAS) publie vendredi les chiffres 2011 des déclarations des aides versées aux associations par les industriels. Parmi les associations déclarées, l’essentiel (356) sont des associations de patients et d’usagers du système de soins, certaines étant nationales, d’autres locales. Parallèlement au nombre d’industriels déclarants (113 en contre 93 en 2010), le montant total des aides déclarées aux associations croît significativement, passant de 5 millions d’euros en 2010 à 5,8 millions l’année dernière.

Néanmoins, « divers paramètres comme la porosité du dispositif ou la variation du nombre de déclaration ne permettent pas de tirer de conclusions précises, les industriels sont en mesure de masquer leurs dons en effectuant leurs aides via contrats, comme à l’inverse ils peuvent choisir de déclarer l’intégralité de leurs aides sous la forme d’aide intégrant le dispositif », explique la HAS qui détaille l’ensemble de ces déclarations sur son site Internet.

Mis en place depuis 3 ans dans le cadre de la loi HPST, ce dispositif est déjà obsolète suite à la loi du 29 décembre 2011 sur la sécurité des médicaments. Son article 2 exige en effet des industriels une déclaration de l’ensemble des liens économiques avec les opérateurs du système de santé, et non plus uniquement les associations de patients et d’usagers. L’application de cette nouvelle obligation reste conditionnée à la publication prochaine d’un décret. « Ce dispositif à périmètre plus large et plus exigeant par son contenu fait double emploi » avec celui existant dont la HAS demande « à seule fin de cohérence », « l’abrogation par voie législative ».

D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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