Forfait administratif : Vitalia se défend de toute pratique illicite
Brève

Forfait administratif : Vitalia se défend de toute pratique illicite

31.08.2012

Épinglé par la CNAM, le groupe hospitalier Vitalia monte au créneau et riposte. Non, son forfait administratif introduit en début d’année ne place pas les cliniques du groupe hors la loi. Car il s’agit d’un forfait facultatif, et non obligatoire.

Censé financer des formalités jusqu’à présent réalisées gracieusement par les établissements privés (prise de contact avec les complémentaires, recherche d’un véhicule sanitaire ou d’une place en maison de retraite...), ce forfait de 9 euros s’est aussitôt attiré les foudres du CISS, le collectif interassociatif sur la santé. L’Assurance-maladie a rappelé Vitalia à l’ordre cet été, en ces termes : « Le caractère systématique de la facturation dudit forfait fait douter de la licéité de la pratique. Dans ces conditions, vous n’êtes pas en droit d’exiger des assurés une telle participation. »

Vitalia ne se démonte pas, et se dit « en accord total avec la CNAM ». « Dans nos établissements, expose Xavier Boutin, directeur général adjoint du groupe, ce forfait n’a jamais été obligatoire et nous nous attachons à rappeler son caractère optionnel. Le patient a donc le choix ». Le choix d’assumer seul les démarches administratives en question, ou de faire appel à la clinique, qui, moyennant 9 euros, acceptera par exemple de lui chercher une place en maison de retraite, ou une assistante sociale.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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