Procès du Mediator : la Cour de cassation rejette la QPC de Servier
Brève

Procès du Mediator : la Cour de cassation rejette la QPC de Servier

24.08.2012

La Cour de cassation a décidé ce vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Médiator.

Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d’une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Cette QPC, portant sur les conflits de compétence entre juridictions, avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier et de Biopharma, société qui commercialisait le Médiator. La défense de Servier conteste que les laboratoires et leur fondateur puissent être jugés sur citation directe à Nanterre, alors qu’ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée dans le cadre d’une information judiciaire instruite à Paris.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a pris acte de cette décision qui « entraîne la reprise du procès devant le tribunal de Nanterre ». Dans un communiqué, elle dit espérer que les procédures « aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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