Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : l’arrêté publié
Brève

Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : l’arrêté publié

24.08.2012

Le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite (SMACMAC) se « félicite » de la publication au Journal Officiel de l’arrêté organisant le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, obtenu « après plusieurs mois de négociations », explique le syndicat.

Cet arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2012, redéfinit les modalités des examens médicaux, prolonge l’agrément des médecins agréés jusqu’à l’âge de 73 ans et augmente la durée d’agrément de deux à cinq ans.

La durée de la formation initiale des médecins agréés est ramenée à 9 heures et celle de la formation continue obligatoire à 3 heures. Ce point entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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