Mediator : la Cour de cassation se prononce vendredi
Brève

Mediator : la Cour de cassation se prononce vendredi

22.08.2012

La Cour de cassation doit décider vendredi si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense des Laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du premier procès pénal du Mediator.

Cette QPC portant sur les conflits de compétence entre juridictions avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui commercialisait le Mediator.

Une transmission aux Sages du Conseil constitutionnel entraînerait un nouveau délai de trois mois avant même de savoir si le procès peut être reprogrammé. En revanche, un rejet permettrait de fixer de nouvelles dates, lors d’une audience de procédure, le 14 décembre, devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

 A. B.-I. (avec l’AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le programme santé de Fillon trouble (aussi) Les Républicains

Fillon

Y a-t-il quelque chose qui cloche dans le programme santé de François Fillon ? Ses très proches jurent que non mais, au sein des... 6

Bisphénol A, PCB... les femmes enceintes très exposées en France

femme enceinte exposition perturbateur endocrinien

Plus de 70 % de taux d'exposition au bisphénol A, 99,6 % d'exposition à au moins un phtalate, 100 % d'exposition aux pyréthrinoïdes... les... Commenter

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?-1

Un membre du cabinet de la ministre de la santé Marisol Touraine est pressenti au poste de directeur général adjoint du prestigieux centre... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter