L’assignation du certificateur des prothèses PIP renvoyée en 2013
Brève

L’assignation du certificateur des prothèses PIP renvoyée en 2013

25.07.2012

Le tribunal de commerce de Toulon a renvoyé à février prochain l’assignation de la société allemande TÜV qui était chargée de certifier les prothèses mammaires PIP. La procédure remonte à la fin du mois de mars, au lendemain de la liquidation de la firme PIP. Les trois distributeurs de ces prothèses à l’étranger – le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l’italien GF Electromedics – ont alors réclamé à la société varoise ses polices d’assurance.

Parallèlement, l’assureur concerné Allianz, a assigné PIP au tribunal de commerce de Toulon en vue d’obtenir la nullité de son contrat, au titre des tromperies reprochées à l’entreprise. Après plusieurs reports d’audience, le tribunal a finalement débouté Allianz le 14 juin dernier, confirmant la validité de ses contrats d’assurance avec PIP et ouvrant alors la voie à une indemnisation des victimes porteuses de ces prothèses.

Néanmoins, le tribunal avait parallèlement débouté les distributeurs étrangers de leur demande d’indemnisation en soulignant que le contrat d’assurance ne portait que sur les patientes implantées en France. Les trois distributeurs se sont finalement retournés vers la société TÜV, également assignée par des victimes françaises regroupées au sein d’une des associations de femmes porteuses d’implant mammaire (APIM), ainsi que des victimes étrangères.

 D.B
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

BCG, méningocoque, HPV... les recommandations du calendrier vaccinal 2017

calendrier

Le calendrier des vaccinations 2017 vient d'être rendu public ce jour par le ministère chargé de la Santé après avis du Haut Conseil de la... 7

Marisol Touraine appelle à voter « massivement » pour Emmanuel Macron

touraine

La ministre de la Santé est sortie de son silence à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle, dimanche soir. « J’appelle les... 12

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

ROSP

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre... 18

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter