Temps de travail à Cognac : le tribunal rejette la requête de l’urgentiste
Brève

Temps de travail à Cognac : le tribunal rejette la requête de l’urgentiste

26.06.2012

Le tribunal administratif de Poitiers n’a pas donné raison au Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au centre hospitalier de Cognac. Le praticien contestait une retenue sur salaire, d’un montant de 5 420 euros, effectuée par la direction de son établissement, qui lui reproche de n’avoir pas rempli ses obligations horaires de service.

Dans la décision qu’il a rendue ce mardi matin, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le cœur du litige, à savoir le temps de travail médical en milieu hospitalier. Le juge a considéré que la requête du médecin manquait de « justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence (...) ».

Le Dr Ettahiri et son avocat ont décidé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État (l’unique voie de recours en matière de référé suspension), considérant que la condition d’urgence est bel et bien remplie.

D. CH.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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