Des remboursements plus limités pour les victimes de l’amiante
Brève

Des remboursements plus limités pour les victimes de l’amiante

25.06.2012

La cour d’appel de Caen a condamné vendredi plusieurs victimes de l’amiante à rembourser une partie de leur indemnité versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Alors que le FIVA réclamait jusqu’à 11 000 euros de remboursements, ces victimes devront finalement restituer des montants de l’ordre de 2 500 à 3 500 euros. « La cour d’appel a estimé que les victimes doivent rembourser des sommes versées par la Sécurité sociale parce que cela fait doublon avec celles versées par le FIVA », ce que l’association départementale des victimes de l’amiante de la Manche ne contestait pas, indique à l’AFP Me Nadine Mélin, avocate des victimes. La cour d’appel de Caen rejette ainsi la modification du mode de calcul des indemnités demandées par le FIVA, laquelle augmentait considérablement le montant des sommes à rembourser. Les arrêts de cette cour d’appel diffèrent donc de ceux rendus par la cour d’appel de Douai en mars 2012 et octobre 2011 qui ordonnaient systématiquement une restitution intégrale des sommes réclamées par le FIVA. Reste à savoir si ces moindres remboursements décidés par la Cour d’appel de Caen seront inclus dans la remise gracieuse récemment promise par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

 D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Bilan des ECNi 2016 : moins de candidats, les jeunes ont cartonné, l'ophtalmo au top !

ecni

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), en partenariat avec le Centre national de gestion... 1

Les gastro-entérologues veulent sensibiliser les Français à la prévention des cancers digestifs

gastro

À l'occasion des Journées francophones d’hépatogastroentérologie et d’oncologie digestive (JFHOD), la Société nationale française de gastro-... Commenter

Attentats, situation exceptionnelle : en Bourgogne-Franche-Comté, les médecins libéraux s’organisent

blondet

L’URPS médecins libéraux Bourgogne-Franche-Comté organise ce vendredi, à Beaune, une soirée d’information pour présenter à la profession et... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter