Transexualité : pas de changement d’état civil sans expertise médicale
Brève

Transexualité : pas de changement d’état civil sans expertise médicale

13.06.2012

Des associations lesbiennes, gaies, bi et trans, notamment l’Inter-LGBT, ont dénonçé hier un « recul » des droits des transexuels après que la cour de cassation ait refusé le changement d’état civil à une transexuelle, au motif que celle-ci n’avait pas prouvé le caractère irréversible de sa transformation en refusant une triple expertise médicale. S., 28 ans, né garçon, avait demandé son changement d’état civil après une opération en 2008, pour faire reconnaître qu’il était devenu femme. Avant de se prononcer, le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné une triple expertise psychiatrique, endocrinologique et gynécologique. S. s’étant opposée à cette expertise, souvent considérée comme « traumatisante, humiliante et intrusive » par les associations de défense des transexuels, le tribunal avait rejeté sa demande, une décision confirmée par la cour d’appel.

« Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est couramment admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation », explique la cour de cassation, dans son arrêt du 7 juin. Or, après avoir examiné les documents produits par la requérante, la Cour a relevé « d’une part que le certificat faisant état d’une opération chirurgicale effectuée en Thaïlande était lapidaire (...) sans constater l’effectivité de l’intervention », et « d’autre part que M. X opposait un refus de principe » à la triple expertise. La requérante avait toutefois produit une série de documents, dont des certificats d’endocrinologues, psychiatres et médecins, dont l’un décrivait son opération chirurgicale de « réassignation » et l’autre confirmait le caractère irréversible de cette opération.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Épilepsie : l'ANSM alerte sur le risque de décès liés à l'utilisation hors AMM du Prodilantin

ansm

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde les médecins des services d'urgence, de... 2

Calomniée mais confortée, l'interne Sabrina Ali Benali s'explique

Sabrina Ali Benali

Sa vidéo postée sur Facebook le 11 janvier a été vue 11 millions de fois. Un record. L’interne Sabrina Ali Benali y interpelle la ministre... 69

Primaire à gauche : pleins feux sur la santé, la protection sociale et les mutuelles !

debat

Jeudi soir, la première demi-heure du troisième débat de la primaire à gauche a montré à quel point la santé et la protection sociale sont... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter