Protéger les homosexuels et transsexuels du harcèlement
Brève

Protéger les homosexuels et transsexuels du harcèlement

07.06.2012

Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est prononcé en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel pour y inclure les brimades et les humiliations dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels. Il souhaite que la nouvelle définition de ce type de harcèlement prenne en compte « la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant. »

« Cette proposition va dans le bon sens comme tout ce qui peut contribuer à lutter contre le climat anti homosexuel et anti transsexuel », a jugé Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans).

Cette association sera parmi les groupements de défense des homosexuels et transsexuels reçus à leur tour par le groupe de travail du Sénat sur la loi sur le harcèlement sexuel.

Le Sénat sera d’ailleurs la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement, qui a été déjà envoyé au Conseil d’État et qui doit être présenté au conseil des ministres du 13 juin.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question. Six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a été mis en place.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

C. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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