Protéger les homosexuels et transsexuels du harcèlement
Brève

Protéger les homosexuels et transsexuels du harcèlement

07.06.2012

Le Défenseur des droits Dominique Baudis s’est prononcé en faveur d’un élargissement de la future loi sur le harcèlement sexuel pour y inclure les brimades et les humiliations dont peuvent être victimes homosexuels et transsexuels. Il souhaite que la nouvelle définition de ce type de harcèlement prenne en compte « la volonté de l’auteur de créer un environnement insécurisant ou humiliant. »

« Cette proposition va dans le bon sens comme tout ce qui peut contribuer à lutter contre le climat anti homosexuel et anti transsexuel », a jugé Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans).

Cette association sera parmi les groupements de défense des homosexuels et transsexuels reçus à leur tour par le groupe de travail du Sénat sur la loi sur le harcèlement sexuel.

Le Sénat sera d’ailleurs la première assemblée saisie du projet de loi du gouvernement, qui a été déjà envoyé au Conseil d’État et qui doit être présenté au conseil des ministres du 13 juin.

Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question. Six autres propositions ont été déposées (trois PS, une UMP, une centriste, une communiste) et un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a été mis en place.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.

C. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
sécurité

968 agressions déclarées en 2016 : année noire pour la sécurité des médecins

Le nombre de d'agressions de praticiens déclarées s'est envolé en 2016 pour atteindre un nombre record, selon un bilan de l'Observatoire de la sécurité des médecins publié en exclusivité par « le Quotidien ». Dans deux tiers des cas, les incidents concernent un généraliste. Les menaces verbales restent majoritaires mais les cas de vandalisme augmentent. 4

Baisses des forfaits techniques, suppression du modificateur ZLes radiologues en grève contre les coups de rabot tarifaire Abonné

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) appelle les spécialistes à une journée de grève nationale aujourd'hui pour refuser... Commenter

La surveillance active, une option viable dans les cancers de la prostate localisés

prostate

Deux études observationnelles publiées dans le « JAMA » dressent un tableau complet des effets secondaires associés aux différentes... 1

La CSMF réclame une loi de santé rectificative et détaille son projet politique

ortiz

À un mois du premier tour de la présidentielle, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a placé le futur président de la Rép... 11

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter