Harcèlement sexuel : une loi pour septembre, confirme Ayrault
Brève

Harcèlement sexuel : une loi pour septembre, confirme Ayrault

01.06.2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi, plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire, sur la question du harcèlement sexuel, a indiqué la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Le projet de loi, déposé conjointement avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été envoyé hier matin au Conseil d’État pour examen, afin de « s’entourer de toutes les garanties juridiques », a précisé Najat Vallaud. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 16 juin et sera examiné au plus vite au Parlement durant l’été pour une adoption définitive au plus tard en septembre. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des Lois du Sénat, espère « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ». Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question : pas moins de six textes de loi – trois émanant du PS, une du CRC (communiste), une de l’UMP et une de l’Union centriste – ont été déposées sur le bureau de la Haute Assemblée. Le groupe écologiste s’apprêtait à en déposer un septième. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place.

Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée, soit une lecture par Assemblée.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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