Don de sperme : une avocate recherche son donneur
Brève

Don de sperme : une avocate recherche son donneur

31.05.2012

Une femme de 32 ans née d’un don de sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de pouvoir accéder à des informations sur ses origines, que l’administration hospitalière refuse de lui transmettre. Selon son avocat, Me Rémi Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour « l’ensemble des personnes concernées ».

Des membres de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l’anonymat pour les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), étaient présents à l’audience. La requérante, avocate au barreau de Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, avait saisi l’administration après avoir découvert, en 2009, avoir été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), dans un Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Elle souhaite recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique (âge, description, motivation du don ...) pour savoir si son frère, également né par IAD, est issu du même donneur. Mais aussi que le donneur soit contacté et, en cas d’accord de sa part, que son identité lui soit communiquée. « S’il existe un droit à l’enfant, il existe aussi des droits de l’enfant », a souligné lors de l’audience Me Rémi Duverneuil, estimant que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sur le « respect de la vie privée et familiale », reconnaissait un droit à l’accès aux origines. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 juin.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
01.06.2012 à 18h07

« Ce serait une forfaiture (une de plus ?) que d'accéder à cette demande alors que l'engagement formel à l'anonymat était en vigueur au moment du don et encore maintenant. »

Répondre
 
01.06.2012 à 14h38

« Totalement contre la levée de l'anonymat des donneurs !! En France on manque crucialement de donneurs mais s'ils ne sont plus anonymes le risque c'est que plus personne ne donne... »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La santé dans l'élection présidentielle : retour sur les « tops » et les « flops »

élysée

« Focaliser le remboursement des soins par le régime obligatoire sur les affections graves et de longue durée », et « renvoyer le reste aux... Commenter

Tiers payant, tarifs : la CSMF accuse la caisse d'Ille-et-Vilaine d'« acharnement »

tiers

Un harcèlement administratif peut en cacher un autre. Après le bras de fer entre des généralistes de Romillé (Ille-et-Vilaine) et leur... Commenter

Présidentielle 2017 : le comparatif des programmes santé

Présidentielle 2017 : le comparatif des programmes santé-1

Demandez le programme ! À l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, « le Quotidien » a synthétisé – sans filtre – les... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter