Harcèlement sexuel : un texte en septembre, peut-être
Brève

Harcèlement sexuel : un texte en septembre, peut-être

30.05.2012

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué aujourd’hui sur RTL qu’un nouveau texte sur le harcèlement sexuel verrait « peut-être le jour » en septembre. « Nous voulons garantir au mieux et au plus vite la protection des victimes », a-t-elle dit. Nous voulons « faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu’elle aurait été incomplète », a-t-elle poursuivi.

« Nous espérons pouvoir aboutir à l’adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre », a précisé Najat Vallaud-Belkacem. Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. Cinq propositions de loi ont été déposées depuis : trois émanant du PS, une du CRC (communiste) et une de l’UMP.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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