Harcèlement sexuel : un texte en septembre, peut-être
Brève

Harcèlement sexuel : un texte en septembre, peut-être

30.05.2012

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué aujourd’hui sur RTL qu’un nouveau texte sur le harcèlement sexuel verrait « peut-être le jour » en septembre. « Nous voulons garantir au mieux et au plus vite la protection des victimes », a-t-elle dit. Nous voulons « faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu’elle aurait été incomplète », a-t-elle poursuivi.

« Nous espérons pouvoir aboutir à l’adoption définitive du texte peut-être dans le courant du mois de septembre », a précisé Najat Vallaud-Belkacem. Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont de fait annulées. Cinq propositions de loi ont été déposées depuis : trois émanant du PS, une du CRC (communiste) et une de l’UMP.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Accès aux soins : l'Ordre inventorie « les solutions qui marchent » Abonné

maison de santé

Maisons ou pôles de santé, terrains de stage libéraux, groupements de coopération sanitaire attractifs, initiatives en tout genre : nos... 5

Santé, assurance-maladie : Fillon ripoline son projet, ce qu'il faut retenir

fillon

Après le remède de cheval, la méthode douce ? Accusé par ses adversaires de vouloir privatiser la Sécurité sociale, François Fillon a... 2

À la faculté de médecine Saint-Antoine, des vidéos pour sensibiliser les futurs médecins à l'empathie

saint antoine

Mettre en scène les consultations chez un généraliste pour sensibiliser les futurs praticiens à la relation médecin-patient, c'est... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter