Sang de cordon : le Conseil constitutionnel valide la loi | Le Quotidien du Médecin
Brève

Sang de cordon : le Conseil constitutionnel valide la loi

23.05.2012
favoritePrint

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition législative encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d’un enfant, réservés en France aux dons anonymes et gratuits. Le Conseil constitutionnel était saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Cryo-Save, une banque privée de conservation de cellules qui se présente comme « leader en Europe » dans son domaine.

La disposition contestée L. 1241-1 du code de la santé publique (issue de la loi bioéthique du 7 juillet 2011) indique que les cellules du sang de cordon peuvent être prélevées à des seules fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d’un don anonyme et gratuit. Par dérogation, le don peut être dédié à l’enfant né ou aux frères et sœurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement. En dehors de cette dérogation, l’utilisation autologue ou intrafamiliale des cellules de sang de cordon ou du placenta est donc interdit. Le Conseil constitutionnel estime qu’il ne peut substituer son appréciation à celle du législateur. Récemment, le Comité national d’éthique s’est prononcé en faveur de banques privées à « caractère familial et solidaire ».

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

État d'urgence dans les lycées : le tabac de la discorde entre les ministres de la Santé et de l'Éducation

LYCEE

Les consignes des ministères de l'Éducation et de la Santé seraient fortement divergentes en ce qui concerne le droit des lycéens à fumer... 6

MERS-CoV : une première autopsie perce à jour des mystères

autopsie

L'autopsie est en déclin, ses enseignements restent parfois irremplaçables. En témoigne la première autopsie d'un patient atteint du... 1

Le futur DES de médecine générale restera fixé à 3 ans et comprendra deux stages en ambulatoire

Le futur diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale qui doit voir le jour à la rentrée universitaire de 2017 restera fixé à... 5

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter